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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2281

Aménagement du territoire 10/03/2000

Les départements de plus en plus réceptifs à la notion de pays

Alors qu'à l'origine l'échelon départemental s'était majoritairement montré réticent face à l'essor des pays, une évolution sensible semble voir le jour, si l'on en croit une récente enquête de l'Assemblée des départements de France. Près de la moitié des 62 départements ayant répondu au questionnaire estiment que les pays vont ...

Environnement 09/03/2000

Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages

L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...

Environnement 06/03/2000

La Fondation Nicolas Hulot lance la campagne « Ma ville, ça me regarde »

Pour développer le réflexe citoyen face à l'urbanisation,la Fondation Nicolas Hulot lance une campagne de sensibilisation itinérante à l'intention des enfants. Parrainée par le ministère de l' Aménagement du territoire et de l'environnement, EDF et Eco-emballages, cette opération pédagogique devrait être renouvelée chaque année ...

Environnement 03/03/2000

Denis Gasquet, nouveau président de la FNADE

La Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement vient d'élire Denis Gasquet président, en remplacement de Marc Reneaume. Agé de 46 ans, Denis Gasquet est directeur général du pôle propreté de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) de Vivendi. Par ailleurs, deux nouveaux syndicats professionnels ...

Aménagement du territoire 02/03/2000

Préparation du contrat de Plan : la Corrèze mécontente

Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de Corrèze, dénonce la méthode utilisée par l'Etat et le conseil régional du Limousin pour la préparation du contrat de plan Etat-Région. "Malgré la demande des trois présidents de conseils généraux de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze au préfet de région, aucune ...

Aménagement du territoire 02/03/2000

Le mariage Lille-Lomme est définitif

Les villes de Lille et de Lomme n'en font plus qu'une, au terme d'un décret du premier ministre en date du 26 février. La fusion association entre les deux communes se traduira par la mise en place d'un nouvel exécutif local lors d'un conseil municipal prévu le 19 mars prochain. La nouvelle entité approche les 220 000 habitants, ce qui place ...

Aménagement du territoire 29/02/2000

Avenants aux contrats de plan : les pays littoraux mis en avant

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement duterritoire de Nantes a donné mandat aux préfets pour négocier les conventions additionnelles avec les régions pour la période 2000-2003, indépendamment de l'achèvement de la négociation des contrats de plan. Un nouveau Ciadt se tiendra en avril pour fixer définitivement ...

Aménagement du territoire 29/02/2000

Tempête et marée noire : le gouvernement débloque 5 milliards supplémentaires

5 milliards de francs. C'est le montant débloqué par le gouvernement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, tenu à Nantes le 28 février. L'essentiel du budget annoncé sera engagé via la négociation d'avenants aux contrats de plan Etat régions. Au total, ce sont 4 milliards de francs qui seront ...

Justice, jurisprudence 25/02/2000

Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon

Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...

Aménagement du territoire 24/02/2000

Création possible d’ un second département à la Réunion

Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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