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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2280

Aménagement du territoire 08/10/1999

Pays : le contenu du décret d’application de la loi Voynet

Le décret d'application de la loi Voynet concernant les pays, prévu avant la fin de l'année, devrait porter sur 5 domaines : les principes généraux ; la procédure de constitution d'un pays (périmètre d'étude, périmètre définitif, conseil de développement …); la charte de développement du pays (contenu, modalités d'approbation ...

Environnement 04/10/1999

grandes villes : une qualité de l’air médiocre 57 jours par an

L'Institut français de l'environnement vient de publier les indices Atmo (calculés sur la base des taux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, et ozone) estimés par 49 grandes agglomérations françaises pour la période 1992-98. Médiocre 57 jours par an, la qualité de l'air se révèle plutôt bonne 212 jours et excellente durant 34 jours ...

Environnement 04/10/1999

Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit

A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...

Environnement 04/10/1999

Le recyclage des déchets préoccupe les Français

Selon un sondage exclusif IPSOS Le Moniteur, 38% des Français considèrent que le recyclage des déchets est une question prioritaire en cette fin de siècle. Alors que 19% des plus de soixante-dix ans se félicitent de la collecte des ordures ménagères, ce sont les 25-34 ans qui placent le recyclage en tête des priorités (51%). Côté cadre ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Aménagement du territoire 30/09/1999

Jean-Pierre Sueur : il n’est plus possible de faire une politique de la ville en dehors de l’agglomération

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, vient de marquer sa volonté de s'engager "pleinement" dans le processus de préparation des contrats d'agglomération. Il n'est désormais plus possible de "faire de politique urbaine et de politique de la ville en dehors de l'agglomération. Le contrat de ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Evreux : naissance de la première communauté d’agglomération de Normandie

La préfecture de l'Eure vient d'annoncer la constitution pour le 1er janvier 2 000 de la première communauté d'agglomération de Normandie. Du plus petit village, (Saint-Martin-la-Campagne, 89 âmes), à la ville la plus importante, Evreux (51 552 habitants), la nouvelle entité intègre 23 communes pour un total de 74 116 citoyens. Le cadre ...

Environnement 29/09/1999

8è édition du concours le Décibel d’or

Organisé par le Conseil national du bruit, le concours du Décibel d'or récompense chaque année les actions et les produits qui contribuent à lutter contre les nuisances sonores. Parmi les lauréats de l'année, on notera la ville d'Amiens pour sa campagne d'information auprès des professionnels de la nuit, et l'élaboration d'une charte ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Les parcs naturels régionaux s’inquiètent pour leur avenir

Jean-Paul Fuchs, président de la fédération des parcs régionaux, exprime les inquiétudes de ses adhérents. Alors que deux nouveaux parcs viennent d'être créés (celui des Causses du Quercy, et celui des Bouches de Bonifacio en Corse), portant à 38 le nombre de PNR, il demande que les décrets d'application, actuellement en préparation ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Contrats d’agglomération : les 14 sites pilotes désignés

Pour préparer les contrats d'agglomérations prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 14 sites témoins ont été désignés : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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