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Urbanisme

Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus

Publié le 21/02/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d’utilité publique, n’acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur indemnité est assujettie, depuis septembre dernier, à des prélèvements sociaux. La compagnie nationale des commissaires-enquêteurs demande que les vacations soient revalorisées au minimum du montant des prélèvements sociaux. Elle souhaite aussi que les remboursements de frais kilométriques ne soient plus alignés sur les tarifs des fonctionnaires. « Certes, ce n’est pas une période de forte activité, reconnaît Michel Sablayrolles, président de la CNCE. Nous espérons que le problème sera réglé au lendemain des municipales. Sinon, des graves problèmes risquent de se poser ».

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