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Evénements - Gestion technique - Page 2274
Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés
Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...
Le décret PAT pour juillet
Le décret précisant les conditions d'application de la nouvelle prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d'instruire les dossiers qui ...
Rhône-Alpes prévoit une concertation inédite pour son schéma régional
La région Rhône-Alpes vient de lancer officiellement son schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, rebaptisé "2020, Imaginons Rhône-Alpes!". La démarche rhônapine apparaît unique en France par rapport à d'autres régions qui n'ont pas de SRADT ou qui ont simplement révisé leur schéma avant de le soumettre pour ...
Les décrets de la loi Voynet bientôt en section au Conseil d’Etat
La plupart des projets de décrets d'application de la loi d'orientation du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement du territoire, devraient être à l'étude en section au Conseil d'Etat début juin. Ils ont été transmis au Conseil mi-avril et ont commencé à faire l'objet de discussions avec le ministère de l'aménagement du ...
CIADT : 3,7 milliards pour réparer les méfaits de la tempête
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 mai à Paris, a approuvé les priorités des schémas de services collectifs (SSC). Ces documents de planification, au nombre de neuf, présenteront une vision de la France en 2020 dans les domaines de la santé, des transports, l'énergie ...
Une carte de France du nucléaire sur le Web
L'Autorité de sûreté nucléaire, qui est placée sous l'autorité conjointe du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du secrétariat d'état à l'industrie, a mis en ligne sur son site une carte de France du nucléaire. Elle permet d'accéder aux informations sur la Sûreté Nucléaire relatives à chaque région ...
Languedoc-Roussillon : accord en vue sur le contrat de plan
Lanterne rouge des régions françaises avec l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon pourrait finalement signer son contrat de plan courant juin. L'Etat et la région ont rapproché leurs positions sur les principaux sujets litigieux, notamment la politique de la ville et la formation professionnelle. D'ultimes précisions restent toutefois à ...
Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes
Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
