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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2274

Environnement 18/04/2001

Le maire de Nîmes s’oppose à la construction d’une usine d’incinération

Le nouveau maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a refusé par un arrêté municipal du 9 avril le permis de construire du futur incinérateur, un équipement de 320 millions de francs destiné à brûler les ordures ménagères de 59 communes de l'agglomération nîmoise. Le porteur du projet, le Sitom Sud Gard, a annoncé son intention de saisir ...

Justice, jurisprudence 18/04/2001

Le président du district de Paluel mis en examen et écroué

Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...

Justice, jurisprudence 12/04/2001

Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures

Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au ...

Transports 11/04/2001

Les grèves SNCF inquiètent les régions

Les grèves de la SNCF, qui ont particulièrement touché les réseaux TER, inquiètent les régions qui seront bientôt autorités organisatrices. Lors d'une rencontre avec Louis Gallois, président de la SNCF, mardi 10 avril, quelques présidents de régions lui ont fait part de leur préoccupation. "La crise actuelle nous paraît mettre la ...

Transports 11/04/2001

Le conseil général de Seine-Maritime vole au secours du transport aérien

Réuni en séance plénière le lundi 9 avril, Le conseil général de Seine-Maritime a voté un budget de 1,2 MF (180 000 euros) pour la création d'une société d'économie mixte locale (SEML) dont l'objet sera "la mise en place d'infrastructures, d'équipements et de moyens pour assurer les dessertes aériennes nécessaires au développement ...

Environnement 11/04/2001

Création du parc naturel régional des monts d’Ardèche

La création du parc naturel régional des Monts d'Ardèche figure officiellement au Journal officiel du 11 avril. Le nouveau parc est le cinquième de Rhône-Alpes (le sixième si l'on inclut une partie de l'Ain dans le parc du Haut-Jura) et le quarantième de France. C'est aussi le plus vaste (200 000 hectares), puisqu'il s'étend des confins du ...

Transports 11/04/2001

Sécurité routière : « La route n’est pas un terrain de jeu »

Grande cause nationale en 2000, la sécurité routière reste prioritaire pour le conseil général de Loire-Atlantique qui lance une campagne de communication sur 3 ans, sur le thème "La route n'est pas un terrain de jeu". Pour transformer le comportement des jeunes conducteurs, cible principale, le département a choisi Mickaël Landreau ...

Communication 10/04/2001

La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée

Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d'indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l'aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété ...

Urbanisme 10/04/2001

Accessibilité : Lyon publie son schéma directeur

La Communauté urbaine de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) éditent un "schéma directeur d'accessibilité", articulé autour d'une charte et d'un recueil de solutions validées par les utilisateurs. Le Grand Lyon souhaite généraliser ce type de réalisations dans les domaines de la ...

Environnement 10/04/2001

Eaux usées : Besançon conteste sa présence dans la liste des mauvais élèves européens

Le maire (et député) de Besançon, Jean-Louis Fousseret, à écrit à la commissaire européenne à l'Environnement, Margot Wallström, pour contester la présence de sa ville dans la liste des 110 agglomérations de l'Union ne respectant pas la directive "eaux résiduaires urbaines" de 1991 (voir la Gazette n° 12 du 26 mars 2001). L'élu fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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