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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2274

Transports 09/12/1999

4 milliards de francs d’indemnisation pour l’ex-concessionnaire du périphérique de Lyon

A l'issue d'une conciliation, le tribunal administratif de Lyon a fixé à 4,08 milliards de francs le montant de l'indemnisation que la communauté urbaine de Lyon devra verser à l'ancien concessionnaire du périphérique nord, Bouygues-Dumez. Déduction faite des sommes déjà versées et provisionnées (2,3 milliards de francs environ), il ...

Environnement 08/12/1999

La communauté urbaine de Bordeaux mise sur le GNV

Après une période d'essai de plus d'un an avec 3 bus Gaz Naturel Véhicule (GNV), la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de mettre en service 15 nouveaux bus GNV qui ont coûté 25 millions de francs. 50 autres bus sont attendus courant 2000. Une autre livraison de 50 bus est prévue en 2001. La station de compression et de distribution ...

Aménagement du territoire 06/12/1999

Jean-Marie Vanlerenberghe, nouveau président de l’association des communautés urbaines

C'est Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la communauté urbaine d'Arras, qui succède à Michel Delebarre à la tête de l'association des communautés urbaines. Arras devrait accueillir à la fin de l'année prochaine l'assemblée générale de l'association.

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Environnement 03/12/1999

Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable

Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...

Transports 03/12/1999

La région Rhône-Alpes aménage la ligne ferroviaire Lyon-Saint-Etienne

La région Rhône-Alpes et la direction régionale de la SNCF-Lyon ont inauguré le 29 novembre la nouvelle desserte cadencée de la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Etienne. La ligne TER, la plus fréquentée de Rhône-Alpes avec 11 000 voyageurs chaque jour, offre désormais un départ de Saint-Etienne toutes les dix minutes aux heures de pointe ...

Aménagement du territoire 02/12/1999

Interreg III: un programme européen aux multiples enjeux

Le programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg, dévolu à la coopéra-tion entre collectivités locales, prendra, dans la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006, une importance particulière. Au-delà de la simple "distribution" de fonds qui peut apparaître modeste (la France aura 397 millions d'euros sur 7 ...

Transports 01/12/1999

18 PDU sur 65 sont finalisés

Réalisée conjointement par le Gart et le Certu, une étude relative à l'état d'avancement des plans de déplacement urbain (PDU) a été rendue publique lors du congrès du Gart. La loi sur l'air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à élaborer un PDU, lequel doit être approuvé avant le 30 ...

Environnement 01/12/1999

Palmarès 1999 du concours des villes et villages fleuris

Cette année, le jury du comité national pour le fleurissement de la France a attribué le grand prix du fleurissement à quatre villes : Auxerre (Yonne), Colmar (Haut-Rhin), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Vannes (Morbihan). Le trophée du département fleuri a été décerné au Nord et à la Moselle. Enfin, 11 villes ont accédé à la ...

Transports 30/11/1999

Jean-Claude Gayssot annonce la fin de l’encadrement tarifaire

"Le maintien d'un contrôle de l'Etat sur un service public local allait à l'encontre de la décentralisation", a déclaré Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement dans son discours de clôture du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) les 24, 25 et 26 novembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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