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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2263

Energie 30/11/2000

Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu

Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...

Aménagement du territoire 29/11/2000

L’Allier sera numérique

Le 15 novembre, les élus de l'Allier ont adopté à l'unanimité le projet de réalisation d'une structure en fibre noire pour le département. Une étude sur "le profil de réalisation télécom des établissements publics et privés du département de l'Allier" a mis en lumière plusieurs enseignements : l'utilisation des réseaux et d'Internet ...

Transports 28/11/2000

Fret ferroviaire : les régions ont-elles voix au chapitre ?

"Même si les collectivités territoriales n'ont pas de compétences directes en matière de fret ferroviaire, elles doivent avoir voix au chapitre sur l'affectation des sillons ferroviaires, et l'utilisation des emprises ferroviaires", a estimé Jacques Auxiette, à l'occasion d'un débat organisé par le GART, qu'il préside. Le fret ferroviaire ...

Intercommunalité 27/11/2000

La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences

Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...

Urbanisme 22/11/2000

L’aménagement urbain distingué

Six villes ont été distinguées par le Prix de l'aménagement urbain, organisé par le Courrier des maires et des élus locaux, remis mardi 21 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Pour les villes de moins de 2000 habitants, c'est Clayes (Ille-et-Vilaine) qui a été récompensée pour son effort en vue de ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Intercommunalité 21/11/2000

Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération

Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...

Justice, jurisprudence 20/11/2000

Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F

L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...

Transports 20/11/2000

Les chiffres 1999 du transport public urbain

La fréquentation des transports publics a continué à augmenter en 1999, quoique moins qu'en 1998 (+ 0,4% contre + 2,2%), selon les dernières données de l'Union des transports publics. On compte en moyenne 87 voyages par habitant dans les réseaux de province. Malgré cette hausse, le taux d'utilisation est en baisse puisque les réseaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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