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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2260

Environnement 30/05/2000

Quatre PDU adoptés

Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...

Energie 26/05/2000

Consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux d’électricité

La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a adopté un projet de document relatif aux principes de la tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics de transport et de distribution. Il s'agit d'organiser l'accès des nouveaux entrants aux réseaux électriques publics. Les différents opérateurs - clients éligibles ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés

Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Le décret PAT pour juillet

Le décret précisant les conditions d'application de la nouvelle prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d'instruire les dossiers qui ...

Aménagement du territoire 24/05/2000

Rhône-Alpes prévoit une concertation inédite pour son schéma régional

La région Rhône-Alpes vient de lancer officiellement son schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, rebaptisé "2020, Imaginons Rhône-Alpes!". La démarche rhônapine apparaît unique en France par rapport à d'autres régions qui n'ont pas de SRADT ou qui ont simplement révisé leur schéma avant de le soumettre pour ...

Aménagement du territoire 23/05/2000

Les décrets de la loi Voynet bientôt en section au Conseil d’Etat

La plupart des projets de décrets d'application de la loi d'orientation du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement du territoire, devraient être à l'étude en section au Conseil d'Etat début juin. Ils ont été transmis au Conseil mi-avril et ont commencé à faire l'objet de discussions avec le ministère de l'aménagement du ...

Aménagement du territoire 23/05/2000

CIADT : 3,7 milliards pour réparer les méfaits de la tempête

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 mai à Paris, a approuvé les priorités des schémas de services collectifs (SSC). Ces documents de planification, au nombre de neuf, présenteront une vision de la France en 2020 dans les domaines de la santé, des transports, l'énergie ...

Energie 23/05/2000

Une carte de France du nucléaire sur le Web

L'Autorité de sûreté nucléaire, qui est placée sous l'autorité conjointe du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du secrétariat d'état à l'industrie, a mis en ligne sur son site une carte de France du nucléaire. Elle permet d'accéder aux informations sur la Sûreté Nucléaire relatives à chaque région ...

Environnement 22/05/2000

Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes

Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...

Aménagement du territoire 22/05/2000

Languedoc-Roussillon : accord en vue sur le contrat de plan

Lanterne rouge des régions françaises avec l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon pourrait finalement signer son contrat de plan courant juin. L'Etat et la région ont rapproché leurs positions sur les principaux sujets litigieux, notamment la politique de la ville et la formation professionnelle. D'ultimes précisions restent toutefois à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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