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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2249

Transports 30/11/2000

Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?

Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...

Environnement 30/11/2000

Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...

Energie 30/11/2000

Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu

Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...

Aménagement du territoire 29/11/2000

L’Allier sera numérique

Le 15 novembre, les élus de l'Allier ont adopté à l'unanimité le projet de réalisation d'une structure en fibre noire pour le département. Une étude sur "le profil de réalisation télécom des établissements publics et privés du département de l'Allier" a mis en lumière plusieurs enseignements : l'utilisation des réseaux et d'Internet ...

Transports 28/11/2000

Fret ferroviaire : les régions ont-elles voix au chapitre ?

"Même si les collectivités territoriales n'ont pas de compétences directes en matière de fret ferroviaire, elles doivent avoir voix au chapitre sur l'affectation des sillons ferroviaires, et l'utilisation des emprises ferroviaires", a estimé Jacques Auxiette, à l'occasion d'un débat organisé par le GART, qu'il préside. Le fret ferroviaire ...

Intercommunalité 27/11/2000

La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences

Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...

Urbanisme 22/11/2000

L’aménagement urbain distingué

Six villes ont été distinguées par le Prix de l'aménagement urbain, organisé par le Courrier des maires et des élus locaux, remis mardi 21 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Pour les villes de moins de 2000 habitants, c'est Clayes (Ille-et-Vilaine) qui a été récompensée pour son effort en vue de ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Intercommunalité 21/11/2000

Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération

Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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