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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2249

Juridique 12/07/2001

Un Code général de la fonction publique en 2003

La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...

Environnement 10/07/2001

Marseille s’engage pour l’énergie solaire

Marseille a été la semaine dernière le point de lancement de la campagne "Mediterra Solar", destinée à présenter au public de 8 régions européennes et 30 stations touristiques les avantages de l'énergie thermique solaire. Soutenue par l'Union européenne, et côté français par l'ADEME, les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ...

Justice, jurisprudence 10/07/2001

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...

Aménagement du territoire 09/07/2001

Albi-Castres-Mazamet : de nouveaux projets

En présence du nouveau président Michel Bourguignon, maire de Mazamet, l'assemblée générale du réseau de villes Albi-Castres-Mazamet (ACM) du 2 juillet dernier a présenté le résultat de deux ans de coopération interurbaine, a adopté l'ouverture de la structure ACM vers d'autres collectivités et a développé les projets 2001 : les ...

Environnement 03/07/2001

Greenpeace interpelle les élus sur l’incinération

Greenpeace France a adressé son rapport "Santé et incinération" aux maires des villes de plus de 30 000 habitants et aux présidents des conseils généraux et régionaux. L’association a réuni dans ce document diverses études épidémiologiques menées de par le monde sur les populations les plus exposées aux rejets de ...

Justice, jurisprudence 03/07/2001

Les communes peuvent créer des aides à l’insertion

Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...

Transports 02/07/2001

Les régions interpellent Jospin sur les transports collectifs

Dans un courrier daté du 27 juin, l'association des régions de France (ARF) interpelle le Premier ministre au sujet du projet de décret relatif au "transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional", transfert qui devrait intervenir au 1er janvier 2002. Les présidents de région, "unanimes", estiment que le ...

Environnement 02/07/2001

Nîmes annonce un référendum sur le projet d’incinérateur

Les Nîmois auront à décider s'ils acceptent la construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères sur le territoire de la commune, ou s'ils préfèrent une hausse des taux d'imposition qui pourrait atteindre quinze points. Jean-Paul Fournier, nouveau maire de Nîmes a annoncé en effet son intention de lancer un référendum ...

Aménagement du territoire 02/07/2001

La communauté d’agglomération du grand Toulouse lance son réseau haut débit

Porté par le district, puis depuis le premier janvier dernier par les 21 communes de la communauté d'agglomération, IMT (pour Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications) prévoit dans sa phase finale 220 kilomètres de réseau. Un premier tronçon de 91 kilomètres composé de 5 boucles locales déployé sur les parcs d'activités ...

Habitat 27/06/2001

Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais

Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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