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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2247

Aménagement du territoire 22/12/2000

Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues

Le 20 décembre, l'autorité de régulation des télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche-Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...

Aménagement du territoire 22/12/2000

Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues

Le 20 décembre, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000

Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement

Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...

Intercommunalité 19/12/2000

La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.

La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux

Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les télécomunications

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Justice, jurisprudence 15/12/2000

Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence

Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...

Energie 13/12/2000

Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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