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Evénements - Gestion technique - Page 2245
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Un observatoire transfrontalier de l’habitat
Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...
Trafic record à la RATP en l’an 2000
La Régie Autonome des Transports Publics (RATP) a enregistré une progression de 4,7% de son trafic voyageurs en 2000, une performance qu'elle n'avait pas connue depuis 1946. Selon son président Jean-Paul Bailly, "ces résultats qui dépassent les prévisions, sont dus en partie à l'amélioration de la qualité de service offerte aux ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
La Durance fait désormais l’objet d’un contrat de rivière
La région PACA, les départements des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, deux syndicats mixtes représentant toutes les communes riveraines de Sisteron à Avignon ainsi que l'Etat et l'agence de l'eau ont signé mercredi 17 janvier le premier contrat de rivière de la Durance. C'est la première fois depuis les grands ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
Montpellier : faux départ pour la deuxième ligne de tramway
Le district de Montpellier va devoir lancer un nouveau concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sa deuxième ligne de tramway. L'absence du directeur départemental de la consommation, de la concurrence et des prix lors de la réunion du jury, le 30 novembre dernier, entraîne en effet l'annulation de la procédure d'attribution de ...
Création d’une mission interministérielle pour endiguer les inondations
Intervenant mercredi 10 janvier lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Lionel Jospin a confirmé la création d'une "mission interministérielle chargée de proposer au gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention" concernant les inondations à répétition dont est ...
Le SDAU du Bas-Rhin sur internet
Le conseil général du Bas-Rhin est le seul conseil général à disposer d'un SDAU (service départemental d'aménagement et d'urbanisme). Actuellement, celui-ci intervient pour le compte de 211 communes du département. Il apporte à ces communes une assistance et un conseil dans les domaines de l'urbanisme, notamment pour l'élaboration des ...
