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La ministre de l’Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de « faire le point sur l’application de la loi du 13 juillet 1992 » d’ici le 30 septembre prochain. D’ici là, Roselyne Bachelot recommande « d’éviter toute décision administrative d’interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet ». L’article 1er de la loi réservait pourtant l’enfouissement aux seuls déchets « ultimes », c’est-à-dire impropres à la valorisation. Mais, « dans l’immédiat », la ministre veut éviter que l’échéance du 1er juillet 2002 ne crée une « situation de blocage » pour les collectivités. La fermeture de centres de stockage risquerait d’avoir « des effets négatifs pour l’environnement dès lors qu’aucun mode de traitement alternatif n’est opérationnel ». En revanche, la fermeté est de mise pour les décharges illégales, dont il s’agit d’ « accélérer la fermeture ». « Dans les prochains mois », la ministre s’attachera à « faire en sorte qu’une différence soit faite entre les acteurs de la gestion des déchets qui ont fait des efforts et ceux qui sont restés dans une position attentiste ». Le chapitre « collecte sélective » des rapports des préfets fournira un premier critère de distinction.
Laurence Madoui
