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Evénements - Gestion technique - Page 2241
Un sénateur dénonce l' »illusionnisme budgétaire » à l’ADEME
Entendu le 27 mars par la commission des finances du Sénat, pour une communication sur le contrôle qu'il a effectué sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le sénateur Philippe Adnot a formulé un triple constat très critique. Le sénateur de l'Aube dénonce une politique ...
Un président pour la commission nationale du débat public
Pierre Zemor, conseiller d'Etat, a été officiellement installé à la présidence de la Commission nationale du débat public jeudi 29 mars. Créée par la loi du 2 février 1995 pour renforcer la prise en compte de l'environnement dans les grands projets d'aménagement, elle est composée de parlementaires et d'élus locaux, de membres des ...
L’Ile-de-France développe le vélo
La région Ile-de-France a annoncé un plan de développement de 11,5 MF (1,75 M€) pour développer les réseaux verts et les pistes cyclables sur son territoire. Ce programme se traduit par de nouvelles aides régionales attribuées aux plans mis en place par les communes.
Le rythme de dépollution des eaux du bassin Adour- Garonne respecte les délais communautaires
Le taux de dépollution des eaux des agglomérations du bassin Adour-Garonne est passé de 35 % en 1992 à 51,1 % en 1999 et 80 % des agglomérations sont actuellement en conformité avec les exigences de la directive communautaire sur les eaux résiduaires urbaines du 12 mai 1991, ou en cours de mise aux normes. Au vu de ce bilan, l'agence de ...
L’agence de l’eau Loire-Bretagne nomme un directeur des collectivités locales
L'agence de l'eau Loire Bretagne prépare une réorganisation interne. Dans ce cadre, elle va créer un poste de directeur des collectivités locales au siège d'Orléans. La mission est confiée à Jean-Louis Rivoal, 48 ans, actuel délégué régional de l'agence à Nantes, qui prendra ses nouvelles fonctions au début de l'été. Il aura la ...
Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne
Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé "plusieurs lacunes" dans l'application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n'a pas pris les ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...
Rénovation propre d’un collège à Cholet
La rénovation du collège Colbert de Cholet sera précédée d'un "audit de déconstruction", inscrit dans la convention conclue entre le conseil général du Maine-et-Loire et la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de l'Ademe. L'étude définira des mesures de réduction des nuisances du chantier (qui démarrera en juin 2001) ...
