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Evénements - Gestion technique - Page 2241
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne
Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...
Transports scolaires : les départements du Centre veulent faire payer le conseil régional
Les six présidents de conseils généraux de la région Centre viennent d'effectuer une démarche commune auprès du président du conseil régional. Ils demandent en particulier que la région prenne en charge le financement des transports scolaires des lycéens. Cette fronde est notamment emmenée par le Loiret et l'Indre, qui font partie des ...
Nouvelles pistes pour lutter contre les nuisances aéroportuaires
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale. Il formule plusieurs propositions : tout d'abord, et sans attendre la construction du nouvel aéroport achevée vers 2015, il s'agit de regrouper le ...
Quatre communes de Loire-Atlantique « en grève » de permis de construire
Le juge judiciaire a mis en délibéré au 20 décembre sa décision concernant le référé introduit par le maire de Vallet (44). Ce dernier demande la remise dans l'état initial d'un terrain de 7 000 m2, classé en zone agricole et remblayé par ses nouveaux propriétaires appartenant à la communauté locale des gens du voyage. L'élu ...
Energies renouvelables : priorité aux biocarburants et au solaire thermique
Le développement des énergies renouvelables ne saurait se concentrer sur la seule électricité, mais doit au contraire être élargi au thermique, par le biais du solaire, ainsi qu'aux transports, par la voie des biocarburants, selon un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le document ...
La région Rhône-Alpes prête à financer les grandes infrastructures
La région Rhône-Alpes, pilote de l'expérimentation des TER, a annoncé qu'elle était prête à financer les projets de grandes infrastructures ferroviaires et autoroutières sur son territoire. Ces projets, au nombre de sept (trois dans le secteur autoroutier, quatre dans le ferroviaire), ont été listés par la mission Gressier nommée par ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
Inondations : réformer les PPR
Les plans de prévention des risques (PPR) doivent faire l'objet d'une "procédure d'adoption beaucoup plus participative, pour faire naître un véritable débat sur le risque dans la population", estime la Commission d'enquête sur les inondations, instaurée en mai 2001 par l'Assemblée nationale. Son rapport invite à un large débat public ...
