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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2240

Urbanisme 20/12/2001

Favoriser la cohérence des politiques urbaines

Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), André Rossinot, maire de Nancy, a signé des chartes de partenariat avec la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Liennemann, d'une part, et le délégué général à la Datar, Jean-Louis Guigou, d'autre part. Objectif de la première charte : favoriser la mise en ...

Environnement 19/12/2001

Opération anti-saleté à Paris

Lancée le 18 décembre, elle vise à verbaliser les Parisiens contrevenant aux règles de propreté. S'appuyant sur des équipes d'agents de la ville, l'opération se déroule 24 h sur 24 et pour une période indéterminée. Tous les domaines sont visés : infractions des ménages, des commerçants et des différents professionnels. Les amendes ...

Environnement 19/12/2001

Paris subit le bruit des avions et des deux-roues

Les deux-roues motorisés représentent 6 % du trafic et 40 à 80 % des émissions sonores, imputables essentiellement à l'emploi de pots d'échappement non homologués, indique une récente étude de l'Observatoire du bruit de la ville de Paris. La capitale est par ailleurs survolée chaque année par quelque 100 000 avions, dont 139 ont ...

Intercommunalité 19/12/2001

Conseil de développement : Lille métropole lance un appel à candidatures

La communauté urbaine de Lille a décidé de composer son conseil de développement, imposé par la loi Voynet du 25 juin 1999, sur la base d'un appel public à candidatures. « Peuvent y répondre toutes personnes motivées et disponibles soucieuses de s'impliquer efficacement dans cette instance », indique-t-on au siège de Lille Métropole ...

Intercommunalité 19/12/2001

La mairie de Villecresnes (94) vient de rejoindre Infocom 94

Infocom 94, le syndicat intercommunal à vocation multiple secteur central du Val-de-Marne, ce qui porte à treize le nombre de communes adhérentes. Employant quelque quinze salariés, le syndicat existe depuis une trentaine d'années. Le coût d'abonnement, forfaitaire, est calculé au prorata du nombre d'habitants (moins de 46 F par habitant ...

Urbanisme 13/12/2001

Loi SRU : création des fonds d’aménagement urbain

Le Comité des finances locales (CFL) réuni le 11 décembre a examiné un projet de décret d'application de la loi SRU, relatif à la création de fonds d'aménagement urbain. Les 26 fonds régionaux ainsi créés percevront les amendes prévues par la loi pour chaque logement social "manquant". Toutefois, les communes appartenant à un ...

Juridique 13/12/2001

La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001

La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...

Transports 13/12/2001

Réorganisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France

La nouvelle organisation du STIF est désormais sur les rails. Avec l'installation de ses trois commissions, "plan de transport", "investissements"; et "économique et tarifaire", le syndicat entend donner un coup d'accélérateur à ses projets. Le conseil d'administration a approuvé trois projets de rocade du Contrat de Plan Etat/Région : la ...

Transports 13/12/2001

Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...

Urbanisme 11/12/2001

Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise

L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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