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Evénements - Gestion technique - Page 2238
Installation du Conseil national du paysage
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a installé le 28 mai le nouveau Conseil national du paysage. Ce Conseil devrait proposer des orientations générales en matière de politique des paysages en France. Sa première mission sera d'effectuer un bilan de l'application de la loi du 8 janvier 1993 sur la ...
Décret PAT: la Lozère attaque
Les élus lozériens devraient déposer devant le Conseil d'Etat, avant le 13 juin 2001, un recours en annulation du décret réformant la mise en oeuvre de la prime à l'aménagement du territoire (PAT). Ils contestent en effet que le département soit désormais exclu de la PAT "industrielle". Les critères de sélection des zones éligibles ...
21 pays bretons d’ici 2002
D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...
Prix Ademe-Gart : l’agglomération de Lille primée
Organisé cette année sur le thème "des modes doux dans les plans de déplacements urbains", le prix Ademe-Gart vient d'être décerné à la communauté urbaine de Lille, pour sa politique volontariste en faveur de la création d'aménagements spécifiques destinés aux deux-roues, volet important de son PDU. La Région Ile de France et la ...
Actes valables malgré une nomination illégale
"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...
Passer du zonage aux contrats
Remplacer à l'horizon 2006 l'actuel système de zonages d'aménagement du territoire par une "contractualisation fondée sur des projets de territoire liant mesures de développement économique et de protection de l'environnement", telle est la proposition faite par deux députés dans un récent rapport au Premier ministre. "Il est très ...
Crues en Bretagne : la mission interministérielle rend ses conclusions provisoires
Il faut réaliser dans un premier temps 300 millions de francs (45,73 millions d'euros) pour éviter la reproduction des inondations qui ont frappé la Bretagne fin 2000. C'est l'une des propositions qui figurent dans le rapport d'étape de la mission interministérielle sur ces crues, rendu public, le 15 mai à Rennes. Le programme pluriannuel de ...
Une commission d’enquête parlementaire sur les inondations
Les députés ont approuvé jeudi 17 mai la création d'une commission d'enquête sur " les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles. " Cette commission se penchera également sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte ...
Electricité « verte » : passer de 15 à 21 %
Selon l'Institut français de l'environnement (Ifen) l'essor des énergies renouvelables (ENR), allié à un effort de maîtrise de l'énergie, porterait à 21 % en 2010 la part de ces énergies dans la production nationale d'électricité, conformément aux objectifs d'une directive européenne en préparation. A l'inverse, les programmes ...
Qualité de l’eau potable : la confiance s’étiole
Les Français demeurent confiants dans la qualité de l'eau du robinet, mais ce sentiment s'effrite quelque peu ces dernières années, selon le dernier baromètre* du Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution d'eau et d'assainissement). 69 % des Français se déclarent ...
