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Evénements - Gestion technique - Page 2233
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est installé
La Secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a officiellement installé, le 10 juillet dernier, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé au sein du Centre scientifique et technique du bâtiment à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). L'équipement de recherche réunit, sur 2 000 mètres carrés, quatre laboratoires et ...
Le décret sur les 35 h dans les transports annulé
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs. Le décret autorisait la conclusion d’accords collectifs contenant des dispositions moins favorables aux salariés que ce que lui-même prévoyait. Or la loi du 3 octobre ...
Le Havre : une cabane de plage pour promouvoir le tri sélectif des déchets ménagers
La municipalité du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) et la société Eco-Emballages viennent d'installer dans une cabine de plage jusqu'à la fin du mois d'août un "point info recyclage" sur le rivage municipal. Il s'agit pour le service rudologie (discipline qui étudie la gestion et le traitement des déchets) de la ville d'inciter ...
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
Montpellier : nouvelle station d’épuration à l’horizon 2003
Porté par le district de Montpellier depuis dix ans, le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration de la Céreirède, à Lattes, va enfin voir le jour. Un contentieux opposait le maire de Montpellier, Georges Frêche à son homologue de la commune voisine de Lattes, Michel Vaillat. Mais le successeur de ce ...
Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position
Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...
Expropriation : comment indemniser
Nouveauté dans les conditions d’indemnisation des propriétaireS expropriés : La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 11 juillet qu’un terrain situé sur une zone non constructible du POS peut cependant être qualifié de terrain à bâtir et indemnisé comme tel. C’est le cas lorsque la construction de ...
