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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2232

Justice, jurisprudence 13/09/2001

Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...

Intercommunalité 13/09/2001

Le projet de Grand Montpellier relancé

Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...

Aménagement du territoire 11/09/2001

Midi-Pyrénées crée une alternative à la PAT

La nouvelle carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) a exclu en Midi-Pyrénées trois bassins d’emplois : Cahors, le nord du Lot et Rodez. Pour le président de la Région, Martin Malvy, ce nouveau découpage a un impact particulièrement préjudiciable à ces territoires ruraux. « C’est pourquoi afin de compenser ...

Environnement 05/09/2001

Accord cadre Ademe-Etat-Région : Paca signe la deuxième enveloppe financière de l’Hexagone

Un an après la signature du contrat de plan Etat-Région, l’Etat, la région Paca et l’Ademe ont officiellement entériné leur accord cadre en matière de déchets, d’énergie et de transports. Doté de 595 millions de francs (90,7 millions d'euros - la deuxième enveloppe en France après l’Ile de France), il a la ...

Environnement 05/09/2001

Les maires de Haute-Corse ne veulent plus subir les feux

Alors que des milliers d'hectares ont brûlé en Haute-Corse cet été, la lutte contre les incendies et les incendiaires a pris dans le département un tour décisif. Le 7 août, l'association des maires de Haute-Corse a décidé d'apporter son soutien à tous les maires souhaitant porter plainte contre X et se constituer partie civile dans ces ...

Justice, jurisprudence 05/09/2001

Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF

Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...

Environnement 03/09/2001

En Lorraine, la tempête a coûté 35,6 millions d’euros

La direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Moselle dresse un bilan détaillé des aides versées par la région Lorraine suite à la tempête du 26 décembre 1999. Le sinistre aura coûté 35,57 millions d'euros (233 millions de francs) de crédits répartis sur les quatre départements. Secteur le plus touché, la ...

Transports 03/09/2001

Nancy s’achemine vers la gratuité des transports scolaires

Dès de la rentrée du 7 septembre, les collégiens et lycéens de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) résidant respectivement à plus de deux et trois kilomètres de leur établissement scolaire bénéficieront de la gratuité des transports. Jusqu’à présent, les parents s’acquittaient d’une participation de 250 ...

Justice, jurisprudence 03/09/2001

Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction

Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...

Transports 31/08/2001

Le tramway de Nancy reprend du service

Neuf mois après son inauguration, le tramway de Nancy est de retour dans la ville pour une marche à blanc qui devrait durer plusieurs mois. L'occasion pour les chauffeurs, mais aussi pour les Nancéiens de se réhabituer à ce mode de transport et à ses implications sur la circulation. Durant tout l'été, les modifications apportées au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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