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Evénements - Gestion technique - Page 2219
La Mayenne ne veut plus payer le transport des collégiens inscrits dans des établissements hors du département
Ce sont environ 370 collégiens originaires de Mayenne qui franchissent chaque jour, en empruntant les transports scolaires, les frontière de leur départements pour se rendre dans des établissements d'Ille et Vilaine, de la Sarthe de L'Orne et du Maine et Loire. Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne a décidé de ne plus ...
Encore 44 incinérateurs hors normes
Sur un parc de 158 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), 114 fonctionnent dans des conditions conformes à la réglementation, selon le dernier relevé du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Sur les 44 sites en infraction par rapport aux textes de 1997, 43 concernent des ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
Ecobuage : les communes forestières des Pyrénées Atlantiques réclament une indemnisation
Le bilan est lourd pour le département des Pyrénées-Atlantiques. L'Office National des Forêts vient de présenter un premier recensement des terres qui ont brûlé en début d'année : entre 6000 et 7000 hectares, soit un tiers de la surface boisée du département. C'est dans ce contexte que s'est réunie l'association des communes ...
Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF
La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l'exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l'accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités ...
Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat
La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet ...
Inondations : Amiens active son plan d’urgence
Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...
L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif
L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...
La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...
