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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2214

Transports 18/04/2002

Le Sytral indemnise les clients des TCL

Après la fin de la grève des Transports en commun lyonnais au bout de 22 jours, le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) a décidé "d'indemniser" les clients du réseau. Il a donc adopté quatre mesures pour les deux prochains mois : la réduction de 25% sur les prix des abonnements en mai et juin ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Intercommunalité 16/04/2002

A quand Caen-sur-Mer ?

La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Environnement 15/04/2002

Triel conteste l’implantation de la station d’épuration

La future station d’épuration (Step) des Grésillons, qui doit entrer en service en 2007 à Triel-sur-Seine (Yvelines), est une priorité pour la région Ile-de-France et pour le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Problème : le maire de la commune projette d’ériger ...

Environnement 15/04/2002

Triel conteste l’implantation de la station d’épuration

La future station d’épuration (Step) des Grésillons, qui doit entrer en service en 2007 à Triel-sur-Seine (Yvelines), est une priorité pour la région Ile-de-France et pour le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Problème : le maire de la commune projette d’ériger ...

Environnement 12/04/2002

Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines

Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...

Environnement 12/04/2002

Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines

Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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