Télécoms

Téléphonie mobile : les maires haussent le ton

Par • Club : Club Techni.Cités
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A l’issue de la réunion de son bureau le 14 avril, l’AMF menace de ne plus être signataire de la convention liant Etat, collectivités locales et opérateurs pour financer la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches », ces territoires non rentables pour les opérateurs.
Tout avait pourtant bien commencé. Le Ciadt de juillet 2001 avait posé les principes de la couverture des « zones blanches » (1600 communes identifiées à l’époque). L’Etat avait annoncé le déblocage de 44 millions d’euros et un comité de pilotage réunissant les ministères concernés, les associations de collectivités locales, ainsi que les opérateurs, devaient élaborer une convention définissant le schéma financier de l’opération. Bruxelles avait accepté de contribuer en mobilisant les fonds du Feder, à hauteur de 25 % des investissements. Le montage financier envisagé était le suivant : les pouvoirs publics paient les infrastructures passives, les opérateurs paient les éléments actifs, les antennes, selon le principe de l’itinérance locale (un seul opérateur installe son antenne, mais s’engage à transporter les communications des deux autres).
Las, après des études sur le territoire, ce n’est plus 1600 communes qu’il faut couvrir, mais 3 300. Il est alors proposé d’agir en deux phases, la première, entre 2003 et 2004, pour les 1600 premières communes identifiées, la seconde pour les quelque 1600 nouvelles, entre 2005 et 2006. Mais les opérateurs, qui estiment perdre de l’argent dans l’opération ne veulent pas aller plus loin que la phase 1, et l’Etat n’est pas enclin pour l’instant à débloquer de nouveaux crédits. Du coup, l’AMF craint que la deuxième phase soit entièrement à la charge des collectivités locales. Au cabinet de Jean-Paul Delevoye, le ministre de l’aménagement du territoire, on estime que d’ici le début de la phase 2, des solutions seront trouvées pour la financer, d’autant que Bruxelles semble prêt à augmenter sa participation jusqu’à 40 % des investissements. Les départements, les plus impliqués dans ces financements, donneront leur position le 22 avril à l’issue de la réunion de leur bureau.
Romain Mazon

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