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Evénements - Gestion technique - Page 2198
Le Sénat se penche sur la réforme du réseau de La Poste
La Poste française est en retard sur ses futures concurrentes européennes (la libéralisation totale du secteur est prévue pour 2009). C'est en substance le message délivré par le sénateur Gérard Larcher (UMP) dans un rapport d'information publié le 18 juin. Elle est notamment très en retard, estime le sénateur, sur l'adaptation de sa ...
Lille s’attaque à la congestion automobile
Martine Aubry, maire de Lille, veut s'attaquer à la thrombose automobile qui paralyse régulièrement le cœur de la capitale régionale. Un nouveau plan de circulation sera mis en place à la rentrée, assorti de la création d'une promenade urbaine, piétonne et cycliste, entre la gare et la citadelle Vauban et la Deûle. Elle empruntera ...
Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
