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Evénements - Gestion technique - Page 2135
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
De nouveaux parcs éoliens en Vendée
La préfecture de la Vendée a annoncé la signature par le préfet Christian Decharrière de permis de construire pour deux parcs éoliens de 11,5 mégawatts en limite des communes de Longueville-sur-mer et du Bernard.Les deux parcs, dont les promoteurs sont la Régie d'électricité de Vendée et la société allemande Umweltkontor, seront ...
Loire-Atlantique : une sem pour l’éolien
La collectivité veut constituer une société d'économie mixte pour stimuler la construction de parcs éoliens. 64 projets ont été recensés : 5 d'entre eux ont déjà obtenu un agrément de la commission des sites, mais aucun n'a encore démarré. La décision du conseil général fait suite à un voyage d'études, mené en novembre dernier ...
De plus en plus mobiles, les Français plébiscitent le sud et l’ouest
Les Français ont davantage déménagé entre 1999 et 2004 qu'entre 1990 et 1999, avec une tendance marquée à migrer du nord et de l'Ile-de-France vers le sud (Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyrénées), selon une étude démographique de l'Insee parue lundi."Entre 1999 et 2004, 19,5 millions de personnes, âgées de cinq ans ou plus au ...
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
Pôles de compétitivité choisis et « labellisés » le 11 juillet lors d’un Ciadt
Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un "label" le 11 juillet, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt). Le gouvernement va "soutenir les pôles de compétitivité dès leur labellisation", avec des "contrats de pôles", mais un autre "accompagnement sera prévu pour ...
L’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille contesté au tribunal administratif
Le feuilleton de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille se poursuit. Le tribunal administratif pourrait en effet annuler pour vice de forme la délibération votée par le conseil communautaire le 20 décembre 2003 sur le principe d'une délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un incinérateur pour ...
Le PLH de Rennes Métropole coûtera 50 millions d’euros/an
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (Ille et Vilaine, 37 communes), a approuvé les principes du Programme local de l'habitat (PLH), qui prévoit la construction de 4500 logements par an, dont la moitié de logements aidés (1125 locatifs sociaux et 1125 logements intermédiaires en accession sociale, avec des prix inférieurs à ...
