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Evénements - Gestion technique - Page 2076
Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013
La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d'euros pour cette période dont 568 263 981 millions d'euros devront être consacrés aux régions relevant de l'objectif de ...
Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
Bretagne. Le pays de Guingamp inaugure les contrats de Pays
La nouvelle politique territoriale bretonne élaborée depuis deux ans par le conseil régional entre dans sa phase opérationnelle. Le premier contrat de pays a été signé le 2 septembre avec le Pays de Guingamp (65 communes, 7 EPCI et 73.000 habitants). Ce contrat de 6,5 millions d'euros sur 6 ans comprend 24 actions concrètes réparties ...
Aquitaine- La région crée un site internet de débat sur l’avenir de l’eau
Les aquitains peuvent apporter leur contribution au débat sur la gestion de l'eau dans leur région, grâce à la mise en place, par la région, d'un site internet dédié. Plus d'une centaine d'internautes ont déjà pris la parole sur le sujet. Les propositions sont essentiellement centrées sur la qualité de l'eau et sur sa gestion en ...
Aquitaine. Nouveau système billettique pour le réseau TransGironde –
350 cars départementaux sont équipés d'un nouveau système billettique compatible avec le système récemment mis en oeuvre par la Communauté urbaine de Bordeaux sur son réseau de bus urbains et sur les lignes de tramway (TBC). « Nous avions un système billettique depuis 1994 qu'il a fallu entièrement revoir pour créer un titre de ...
Contrats de projets : les régions s’estiment négligées sur les transports et la recherche –
La phase de discussion des contrats de projets 2007-2013 s'opère difficilement. Les premiers échanges de vues, amorcés de manière plus ou moins formelle au niveau des exécutifs des conseils régionaux et des collaborateurs des préfets de région, ont pris le plus souvent l'allure de dialogue de sourds. Les propositions des représentants de ...
Ile-de-France. La mairie de Paris veut un nouveau plan de protection de l’air –
La mairie de Paris veut un nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour l'Ile-de-France, jugeant "inconsistant" celui en vigueur, a indiqué le 11 septembre l'adjoint de Bertrand Delanoë à l'Environnement, Yves Contassot (Verts). Après deux ans de préparation, le PPA d'Ile-de-France a été arrêté le 7 juillet par les préfets de ...
Midi Pyrénées. La région met en place une centrale d’information multimodale –
La région Midi-Pyrénées a mis en place à compter du 4 septembre la première centrale d'information multimodale. Ce service en ligne accessible à tous à l'adresse indiquée en lien met à disposition une base de données qui regroupe en une source unique l'offre de transports des différentes autorités organisatrices de transports ...
Dans la lettre du MINEFI
« Le bilan des pôles de compétitivité », le texte intégral de la communication présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en Conseil des ministres du 30 août 2006
Les collectivités pourront percevoir une taxe pour la collecte des eaux pluviales.
Le Sénat a adopté le 8 septembre un amendement au projet de loi sur l'eau, visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent. Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux ...
