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Environnement

Basse-Normandie. Référendum municipal refusé pour se prononcer sur un nouveau centre d’enfouissement dans la Manche

Publié le 18/10/2006 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

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La demande d’exploitation d’un nouveau centre d’enfouissement technique (CET) dans le Nord-Cotentin est en cours d’instruction. La réponse est attendue d’ici un mois mais le projet suscite déjà des controverses.
La réunion d’information tenue en septembre par la société porteuse du projet, Guy Dauphin Environnement, à la demande des communes concernées – Lieusaint (340 hab.) et Flottemanville (176 hab.), a été houleuse. «Dès que l’on parle d’un centre d’enfouissement de déchets, les réactions sont identiques : personne n’en veut chez soi », constate le maire de Lieusaint, Jacques Lecourt. «Suite à cette réunion, nous avons donc souhaité organiser un référendum. Mais la préfecture nous a fait savoir que ce n’est pas légal», poursuit-il.
Selon l’article L 1112-1 du code général des collectivités locales, une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local une affaire qui relève de sa compétence, ce qui n’est pas le cas avec un CET d’initiative privée. «La seule autorité concernée, précise Jean-Pierre Vasselin, responsable des collectivités territoriales à la sous-préfecture de Cherbourg, est la préfecture qui autorise ou non l’exploitation de la décharge». Les élus de Flottemanville et Lieusaint envisagent tout de même une consultation publique, pour ou contre le CET. Ce site de 30 hectares récolterait 150 000 tonnes par an de déchets ménagers (30%) et de résidus industriels (70%). Ce serait la seconde installation du genre dans un rayon de 6 kilomètres, après le CET d’Eroudeville-Le Ham ouvert en 2004.

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