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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2074

Energie 19/09/2006

FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution

La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...

Environnement 19/09/2006

Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre

Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Urbanisme 19/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix

La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...

Environnement 18/09/2006

la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle

La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...

Aménagement du territoire 18/09/2006

Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit

Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...

Urbanisme 15/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. La ville de Beuvrages signe son projet Anru

Trois mois après sa ville centre Valenciennes, Beuvrages signera le 18 septembre sa convention de rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en présence de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennes Métropole. Cette commune de 7.800 habitants, marquée par l'histoire industrielle de l'arrondissement, va ...

Energie 15/09/2006

Alsace. A l’instar de GDF, Strasbourg aimerait privatiser son distributeur local

Dans la foulée de la privation de Gaz de France en discussion à l'Assemblée nationale, la ville de Strasbourg souhaiterait pouvoir privatiser son distributeur local, Gaz de Strasbourg, dont elle détient jusqu'ici 50,1% des parts, a annoncé le 15 septembre la municipalité.Un amendement au projet de loi sur l'énergie, qui vise à abolir ...

Environnement 15/09/2006

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...

Energie 15/09/2006

Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR

Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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