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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2069

Environnement 12/07/2006

Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations

Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...

Transports 12/07/2006

Aquitaine. Pas de moratoire pour le contournement autoroutier de Bordeaux (préfecture)

Le préfet de la région Aquitaine, Francis Idrac, a affirmé le 11 juillet qu'il n'y aurait pas de "moratoire" sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux, comme cela avait été réclamé en juin par le président du conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle (PS). Francis Idrac a précisé que la phase officielle de ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique

La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...

Environnement 12/07/2006

Aquitaine. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés : avis favorable de la commission

Réunie le 10 juillet à Périgueux, la commission pour la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a donné son avis favorable (17 sur 20 voix pour). Le plan devrait être adopté au printemps 2007. Il repose sur trois grands principes : le rejet de l'incinérateur sur les dix ans à venir ; le ...

Urbanisme 12/07/2006

Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto

LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits

Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...

Aménagement du territoire 12/07/2006

Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine

Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...

Juridique 12/07/2006

Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)

La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...

Urbanisme 11/07/2006

Nord-Pas-de-Calais. Fouquières-lez-Lens prépare sa métamorphose

L'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (7.000 habitants) vient de donner le coup d'envoi à sa mutation urbaine, en posant symboliquement la première pierre de l'opération. Celle-ci mobilisera au total 11 millions d'euros, avec l'appui de la société d'économie mixte Artois Développement. La transformation de la ville s'appuie notamment ...

Aménagement du territoire 11/07/2006

Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013

Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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