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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2066

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Environnement 09/06/2006

Pays de la Loire. La Loire-Atlantique va se doter d’une Sem dédiée aux énergies renouvelables

Le conseil général de Loire-Atlantique doit approuver lundi 19 juin le principe de création d'une société d'économie mixte dont l'objet sera de promouvoir le développement de moyens de production d'énergie renouvelable et l'utilisation rationnelle de l'énergie.Dans un premier temps, cette Sem sera dotée d'un capital de 5 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 09/06/2006

Très haut débit : L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA adoptent une position commune

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont adressé le 8 juin une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France. Se félicitant du développement très rapide du haut débit via l'ADSL, ces associations s'interrogent sur les "limites technique ...

Equipement 09/06/2006

La lettre électronique du Ministère des finances – Dotation globale d’équipement

DépartementsMinistère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 30 mai relative à la dotation globale d'équipement des départements - Attributions de l'exercice 2006 et bilan de l'exercice 2005http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2006/Circulaire%20DGE%20des%20d%E9partements%20-%20Notifications%202006.pdf

Urbanisme 09/06/2006

Nord-pas-de-Calais. L’Etat et la région Nord dopent leur effort de renouvellement urbain

Jean-Louis Borloo a signé à Valenciennes le projet de renouvellement urbain de la ville dont il préside encore l'agglomération. La convention prévoit un investissement global de quelque 110 millions d'euros, en incluant les équipements publics. La contribution directe de l'Anru atteint quant à elle 36 millions d'euros. Deux autres ...

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Environnement 08/06/2006

Déchets. Midi-Pyrénées. Le Syded continue de tisser sa toile

Pour fêter ses dix ans, le syndicat mixte départemental pour l'élimination des déchets (Syded) ouvre trois nouvelles déchetteries, ce qui monte à 25 le nombre de structures fonctionnant en réseau dans le Lot. Lors de la création de l'Epic en janvier 1996, le département ne comptait qu'un centre de tri des déchets recyclables et seuls 7 ...

Energie 08/06/2006

Un guide technique pour l’éclairage des bâtiments publics

L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), qui tient ses assises nationales à Montpellier du 7 au 9 juin, a présenté à cette occasion un Guide technique de l'éclairage intérieur, élaboré en collaboration avec EDF. Ce document d'une cinquantaine de pages propose des solutions et identifie les pièges à éviter pour ...

Transports 08/06/2006

Lorraine. Le tram-train strasbourgeois sur les rails

Tout comme son collègue mulhousien, le tram-train strasbourgeois a franchi une nouvelle étape avec un avis favorable aux deux enquêtes publiques portant sur la partie urbaine et péri-urbaine. Cette première phase du tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges permettra notamment la connexion des TER avec le tramway strasbourgeois ...

Transports 07/06/2006

Aquitaine. Appel à la mobilisation générale pour la défense du train

Après un "coup de gueule" fin avril, suivi d'une lettre adressée au ministre des Transports Dominique Perben, le président du conseil général de Dordogne (PS), Bernard Cazeau appelle tous les maires de Dordogne à manifester le 10 juin, parés de leur écharpe républicaine, leurs inquiétudes face à la vétusté du réseau et la réduction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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