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Evénements - Gestion technique - Page 2063
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
Centre. Un programme «maisons 100 000 euros» à Aubigny-sur-Nère
Malgré sa petite traille (6000 habitants), Aubigny-sur-Nère, commune solognote du Nord du Cher, a décidé de lancer dans un programme de maisons à 100 0000 euros. La ville a retenu le constructeur de maisons individuelles Maison Pierre qui construira un lotissement de 55 maisons dont 21 vendues à 100.000 euros. La ville a notamment aidé ce ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...
Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt
Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...
Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain
La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Ile-de-France. Une société de l’Essonne annonce que ses bus vont contourner la Grande Borne
La compagnie Transports intercommunaux essonniens (TICE), dont les chauffeurs ne veulent plus desservir la Grande Borne à Grigny depuis qu'un bus de la société y a été incendié le 22 octobre, a annoncé le 23 octobre que ses véhicules "contourneraient provisoirement" la cité dès que les conducteurs en grève auraient repris le travail.En ...
Outre-mer. Les opérateurs miniers guyanais contestent le tracé du futur parc
Le tracé du futur parc amazonien de Guyane, qui devrait voir le jour début 2007 après une enquête publique clôturée le 20 octobre, n'est pas du goût des opérateurs miniers. 7.160 km2 de réserves aurifères identifiées par l'inventaire minier du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se superposent avec le "coeur" du futur ...
La commission dévoile son plan d’action pour l’efficacité énergétique
La Commission européenne a présenté le 19 octobre son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui compte faire économiser 20% d'ici à 2020. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes ...
