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Evénements - Gestion technique - Page 2034
Une nouvelle note « forêts et territoires » vient d’être publiée par l’observatoire d’ETD
L'observatoire d'Entreprises, territoires et développement (ETD) vient de publier une Note «Forêts et territoires» qui rend compte de la première phase d'une démarche lancée début 2006 avec l'office national des forêts, la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et le soutien du ministère de l'agriculture et de la ...
Dominique Perben lance un appel à projets pour améliorer la gestion des déplacements dans les villes
Dans le cadre de la réactualisation du plan climat, le Premier ministre a confié au ministre des Transports, Dominique Perben, l'organisation d'un «appel à projets» auprès des collectivités territoriales sur la gestion de la mobilité urbaine. Dominique Perben a dévoilé le 19 décembre le cahier des charges de cet appel à projets. ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Nord-Pas-de-Calais. 567 millions pour les ex-routes nationales du Nord
Après un an d'études approfondies, le conseil général du Nord a adopté le 15 décembre un plan d'envergure pour remettre à niveau le réseau de routes nationales transférées par l'Etat, soit 440 kilomètres dont le département ne voulait pas. L'Etat avait estimé à 430 millions les projets portant sur ce réseau, mais le département a ...
Stockage souterrain des déchets radioactifs
Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables
Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...
Le budget 2007 de l’AFITF en hausse de 15 %
Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a approuvé le 14 décembre son budget pour 2007. 2.170 millions d'euros de crédits de paiement de l'AFITF seront consacrés à l'investissement dans les infrastructures de transport contre 1.895 millions d'euros en 2006, soit une hausse de ...
Midi-Pyrénées. Le conseil régional renforce la fréquence des TER
A compter du 10 décembre, le conseil régional Midi-Pyrénées améliore sa grille d'horaire de TER, un changement décidé après de nombreuses réunions locales de concertation avec usagers et professionnels. Les principales améliorations de la nouvelle grille horaire demandée par la région offrent 13 trains supplémentaires chaque jour. Le ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
Champagne-Ardenne. Les deux premières « pompes vertes » grand public installées dans la Marne
Les deux premières pompes de distribution commerciale du carburant d'origine végétal superéthanol E-85 sont installées depuis le 13 décembre dans la Marne. Placées dans deux grandes surfaces à Reims et Châlons-en-Champagne, elles seront accessibles à compter du 1er janvier 2007 aux véhicules équipés d'un moteur flex-fuel, fonctionnant ...
