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Evénements - Gestion technique - Page 2027
Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est
Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...
La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...
Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics
Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région
Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions
«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...
Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates
Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
Aquitaine. Le conseil général adopte le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 21 juin à Périgueux le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette fois, le sujet n'a pas suscité de débats. En effet, la décision des élus met fin à deux années d'incertitudes provoquées par leur ...
