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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2018

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Environnement 26/02/2007

Outre-mer. François Baroin demande l’état de catastrophe naturelle sur l’île de La Réunion

Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, a donné instruction le 25 février «pour que soit engagée sans délai la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» à la suite du passage du cyclone tropical Gamède sur l'île de La Réunion, selon le ministère.François Baroin "a donné instruction au préfet pour que ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

Equipement 26/02/2007

Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion

Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...

Aménagement du territoire 26/02/2007

Bourgogne. 900 millions d’euros de projets pour 2007-2013

L'Etat et le conseil régional de Bourgogne viennent de signer le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013. D'un montant total de 900 millions d'euros, les projets seront financés par la région à hauteur de 350 millions d'euros, l'Etat pour 278 millions d'euros et les établissements publics de l'Etat pour 59 millions ...

Energie 23/02/2007

La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...

Environnement 23/02/2007

Bourgogne. Le conseil régional de Bourgogne met en place un plan «Energie-Climat» doté de 140 millions d’euros

«D'ici 2020, si rien n'est entrepris, la hausse des consommations d'énergie sera de 40 % dans les transports et de 20% dans le bâti résidentiel et tertiaire», avertit le conseil régional de Bourgogne dans un communiqué du 23 février. Raison pour laquelle, le conseil régional a décidé d'amplifier sa politique énergétique pour les sept ...

Environnement 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va se doter d’un écopôle

Le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) va construire une nouvelle station d'épuration. L'établissement, qui a préféré cette solution à une extension de la STEP existante, va consacrer 45 millions d'euros à ce futur équipement, baptisé Synéo. Il sera implanté sur une zone de 6 hectares entre le canal de ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Aménagement du territoire 23/02/2007

Centre. La région adopte son contrat de projets

Après plusieurs mois de bras de fer avec l'Etat, le conseil régional du Centre a adopté le 22 février le contrat de projets qui porte sur un peu plus de 700 millions de crédits (385 millions d'euros de la région et 347 millions d'euros de l'Etat). Alors que l'Etat proposait initialement une enveloppe de 266 millions, d'ultimes négociations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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