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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2016

Justice, jurisprudence 17/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...

Justice, jurisprudence 16/01/2007

Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon

Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...

Transports 15/01/2007

Basse-Normandie. Régions et SNCF financent à parité la modernisation des lignes Corails

Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie a signé le 12 janvier avec Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, une convention relative au financement de la rénovation des voitures Corail des lignes inter-cités Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Deauville-Trouville. Fait «unique» selon Philippe Duron, la SNCF s'engage financièrement ...

Environnement 15/01/2007

Ile-de-France. Delanoë propose que Paris plante 2.000 hectares d’arbres dans un PVD et revendique le respect des normes européennes de pollution d’ici à 2020

Bertrand Delanoë a proposé le 15 janvier que Paris finance la plantation de 2.000 hectares d'arbres dans un pays en voie de développement (PVD) d'ici 5 ans et devienne ainsi "la 1ère collectivité territoriale" à appliquer de cette manière une recommandation du protocole de Kyoto. Ces arbres permettraient de compenser "400.000 tonnes ...

Energie 15/01/2007

Le statut de RTE n’est pas « une gêne pour investir », d’après son président

André Merlin, le président de Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale à 100% d'EDF, a affirmé le 15 janvier que le statut de RTE n'était pas "une gêne pour investir", réagissant aux critiques de Bruxelles qui préconise de séparer réseaux de transport et producteurs d'énergie. Le 10 janvier, la Commission européenne a ...

Environnement 15/01/2007

Haute-Normandie. Agglo de Rouen possèdera 17 400 logements HQE d’ici 2012

La communauté d'agglomération de Rouen, en Seine-Maritime (45 communes et 411 500 habitants), va orchestrer un vaste programme de construction ou réhabilitation de 17 400 logements sur six ans. «Tous de Haute Qualité Environnementale (HQE) et répartis sur l'ensemble des communes de l'agglomération», a précisé François Zimeray, le ...

Environnement 12/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le maire de Venelles offre dix m3 d’eau à ses administrés

Le maire de Venelles, commune située près d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a décidé d'offrir dix mètres cubes d'eau par an et par foyer à ses administrés afin de les responsabiliser, a-t-il annoncé le 12 janvier dans un communiqué. "C'est symbolique. Ce geste signifie ‘On vous l'offre mais estimez que c'est une denrée rare, un ...

Energie 12/01/2007

La conférence des régions périphériques maritimes dit «oui» au paquet énergie mais à certaines conditions

Au lendemain d'une séance de travail organisée au Parlement européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi aux propositions de la Commission européenne sur le «paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique afin de réduire les émissions pour le XXIème siècle». Les ...

Urbanisme 12/01/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense

«La proposition de loi répond à deux objectifs : en premier lieu, elle propose de créer, sous forme d'un établissement public local à caractère industriel et commercial, une structure regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine. L'établissement public ainsi créé aura pour mission de ...

Equipement 12/01/2007

Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques

Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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