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Evénements - Gestion technique - Page 2016
Aquitaine. Le conseil général de Dordogne aide les communes rurales à préserver l’eau
Dans le contexte des nouvelles directives européennes sur l'eau et le traitement des eaux usées (directive ERU pour l'assainissement), la signature, le 18 juin à Périgueux, du troisième accord-cadre (2007-2012) entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et le conseil général de la Dordogne comprend un protocole particulier relatif à l'eau ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
Pays-de-la-Loire. L’énergie éolienne en butte aux incohérences administratives en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique monte au créneau pour défendre ses projets éoliens. La collectivité s'interroge sur la volonté de l'Etat d'encourager le développement des énergies renouvelables alors que deux dossiers ont été retoqués à la dernière minute après des années d'instruction. L'un, démarré en 2001, a été ...
Ile-de-France. Les voitures en libre service à Paris : un dispositif plus restreint que celui des vélos
Le libre service de voitures à Paris dont le maire Bertrand Delanoë (PS) a annoncé la mise en place "avant la fin de l'année" concernera des voitures à prendre et replacer au même endroit, a-t-on précisé le 15 juin à la mairie de Paris. Contrairement au système Vélib' en phase de lancement, qui permettra par exemple d'emprunter un vélo ...
Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet arrêté concerne les départements suivants : Alpes-Maritimes, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Vienne, Val-d'Oise. Ces arrêtés permettent le ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...
La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France
La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
Lorraine. La gare TGV de Louvigny doit être dédiée au fret, selon le conseil économique et social
La gare du TGV-Est de Louvigny (Moselle) entre Metz et Nancy "dispose de tous les atouts pour devenir une plateforme air-rail-route de fret express", selon une étude du conseil économique et social (CES) de Lorraine, rendue publique le 14 juin, à Metz. Construite à proximité de l'autoroute A31 et de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine ...
Leader 2007 : liste des experts nationaux et les contacts
L'Association pour la fondation des pays (APFP) rappelle, le 12 juin, que le cadre national de l'appel à projets Leader (lire le document de l'APFP "Aide à la candidature", p. 29) prévoit qu'un expert national participera à chaque groupe d'experts régionaux qui définira les critères de sélection en régions et leurs pondérations. Ces ...
