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Environnement

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Publié le 14/06/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel».

Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Manche, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine.
Ces arrêtés permettent le déclenchement de l’indemnisation des particuliers touchés par ces catastrophes naturelles.

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