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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2015

Environnement 20/04/2007

Dans la lettre ETD Projet de Territoire – La Bretagne se dote d’un schéma régional

Le conseil régional de Bretagne vient de publier son schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ce schéma constitue une première démarche de concertation et d'évaluation des politiques locales ou sectorielles affectant le patrimoine naturel. Il prévoit 24 actions destinées à améliorer l'état des connaissances en ...

Transports 20/04/2007

Les Français boudent les transports publics pour aller travailler, selon une étude

Plus de la moitié des Français pourraient se rendre à leur travail par les transports publics, mais seulement un sur trois les utilise plutôt qu'un véhicule privé, selon une enquête réalisée par la société de travail temporaire Kelly Services publiée le 20 avril.En France, 53% des personnes interrogées déclarent avoir la possibilité ...

Transports 20/04/2007

Languedoc-Roussillon. Mise en place d’une tarification intermodale bus- TER sur l’axe Montpellier-Nîmes

La région Languedoc-Roussillon a lancé le 16 avril un abonnement de transport interurbain à tarif forfaitaire, en partenariat avec les agglomérations de Nîmes et Montpellier. Baptisé « Kartatoo », ce dispositif concernera dans un premier temps les déplacements domicile-travail sur l'axe Nîmes-Lunel-Montpellier. Il permettra aux usagers ...

Aménagement du territoire 20/04/2007

Sur le site de la DIV – ANRU

Le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 vient d'être publié.

Transports 19/04/2007

Appel à projets pour la première autoroute de la mer, entre la France et l’Espagne

Dominique Perben, ministre des Transports, et Magdalena Alvarez Arza, ministre espagnole de l'Equipement, se félicitent, dans un communiqué du 17 avril, du lancement de l'appel à projets conjoints destiné à créer et exploiter une ou plusieurs autoroutes de la mer (ADM) entre des ports français et espagnols, via l'arc atlantique avec la mer ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés

Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...

Environnement 19/04/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites

Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...

Aménagement du territoire 19/04/2007

Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007

Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...

Aménagement du territoire 17/04/2007

Nord-Pas-de-Calais. La région a son contrat de projets

Le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron (PS), a signé formellement le contrat de projets 2007-2013 avec le préfet de région, Daniel Canepa. La négociation entre les deux signataires a été très difficile, la région acceptant in extremis le document grâce à un geste important de RFF de participer à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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