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Evénements - Gestion technique - Page 1961
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
Rhône-Alpes. Après le Rhône, la lutte contre la pollution aux PCB devient nationale
Un comité de pilotage national sur la pollution aux PCB verra le jour d'ici à la fin 2007, a promis la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue présider, le 10 octobre à Lyon, la première réunion du comité de pilotage PCB/Rhône (Copil). Selon une étude dévoilée à Lyon, la pollution aux PCB concerne trois ...
Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère
Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional achète 24 rames tram-train
Le conseil régional a présenté le nouveau matériel "tram-train" qui sera mis en service sur le réseau ferroviaire rhônalpin début 2011. Déclinaison du tramway Citadis, le tram-train Dualis - ou tramway périurbain bimode et modulable - est fabriqué par Alstom, constructeur retenu lors d'une démarche fédérative de plusieurs régions ...
Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)
La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...
Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région
Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...
Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges
En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...
Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à «une réforme essentielle». Le choix du Nord pour démarrer la démarche n'est pas ...
Aquitaine. Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne : trois départements ruraux en quête d’équilibre territorial
Dans le département rural du Lot-et-Garonne (59 hab/km2), les parlementaires et représentants des professions de justice réunis en collectif «Justice 47» se sont mobilisés pour présenter à la Garde des Sceaux des propositions élaborées à partir de l'expertise du cabinet KPMG. Leurs priorités portent sur le maintien de la cour d'appel ...
