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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1940

Justice, jurisprudence 17/04/2008

Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement

Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...

Energie 16/04/2008

L’Agence européenne de l’environnement appelle à réviser l’objectif des 10% de biocarburants dans les transports

L'agence européenne pour l'environnement (European Environnemental Agency - EEA) a rendu, le 10 avril, un avis sur l'impact environnemental de l'utilisation des biocarburants dans les transports. Le texte recommande de suspendre l'objectif de 10% de biocarburants dans les transports d'ici 2020. Les vingt scientifiques composant le comité de ...

Energie 15/04/2008

Rhône-Alpes. 300 000 compteurs électriques intelligents vont être expérimentés à Lyon et à Tours

ERDF, la nouvelle filiale de distribution d'EDF créée début janvier 2008, a confirmé, lors d'une conférence de presse à Lyon, que la capitale des Gaules est la ville pilote pour expérimenter les nouveaux "compteurs communicants" ou "intelligents" qui remplaceront les 35 millions de boitiers d'EDF d'ici 2015-2017. L'investissement est ...

Energie 14/04/2008

La hausse des prix du gaz n’efface pas l’écart entre les tarifs réglementés et ceux du marché libéralisé

L'annonce par le gouvernement de l'augmentation des prix du gaz réduit l'écart entre les tarifs réglementés et ceux appliqués par les concurrents des opérateurs historiques. L'abandon de ces tarifs spéciaux est cependant encore lointain. Les tarifs régulés du gaz vont-ils rattraper les prix sur le marché libéralisé ? A la suite de la ...

Transports 11/04/2008

Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER

Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...

Environnement 11/04/2008

Dépollution de la Méditerranée : Bruxelles imprime sa marque

A trois mois du lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM), la Commission et la Banque européenne d'investissement ont présenté une étude sur les financements possibles de plans de dépollution de la Méditerranée. Un objectif qui figure au tout premier plan des projets promus par Paris dans le cadre de l'UPM.La Commission européenne ...

Energie 11/04/2008

Normandie. Une charte pour l’installation d’une ferme éolienne offshore à Fécamp

Favorable à l'installation d'une grande ferme éolienne offshore au large de ses côtes, la ville de Fécamp (Seine-Maritime, 21 479 habitants) va élaborer une charte afin de cadrer le projet. Celle-ci va être élaborée avec la population, les pêcheurs locaux, la municipalité, des spécialistes de la ressource halieutique et le groupe ...

Energie 11/04/2008

Ministère de l’Economie

La réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments - Mise à jour de la rubrique - Mars 2008

Justice, jurisprudence 11/04/2008

Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat

Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...

Aménagement du territoire 11/04/2008

L’UNCAA pousse les élus à construire des aires d’accueil pour les gens du voyage

L'union nationale pour la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage (UNCAA), interpelle les élus. Afin de disposer d'un état des lieux exhaustif des emplacements disponibles et mobiliser les médias, l'association rendra public courant mai les résultats d'une enquête réalisée auprès des 1854 collectivités devant, selon la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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