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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1923

Aménagement du territoire 08/04/2008

L’Etat encourage les collectivités à créer des aires d’accueil des gens du voyage

Une étude commandée par le ministère de Logement sur l'application de la loi «Besson» du 5 juillet 2000 pour l'accueil des gens du voyage encourage la réalisation d'aires d'accueil par les collectivités. Remise le 1er avril 2008 à la Commission nationale consultative des gens du voyage, ce rapport, publié par la DGUHC, révèle que dans ...

Transports 04/04/2008

Alsace. La Taxe Bur remise en cause

Présentée comme une solution au problème de l'engorgement des principaux axes routiers alsaciens, la « taxe Bur » (du nom du député du Bas-Rhin qui en est à l'origine) ne devrait pas être appliquée. Adoptée par le Parlement en décembre 2005, ce péage pour camions devait être mis en oeuvre en Alsace à titre expérimental entre 2008 ...

Transports 04/04/2008

Ile-de-France. Liste noire de mauvais utilisateurs de Vélib’

Une "liste noire" des mauvais utilisateurs de vélib' va être dressée avec des sanctions à la clef, a indiqué le 4 avril la Somupi, filiale de JCDecaux, qui exploite le système parisien de location de vélos en libre service, confirmant une information du quotidien Le Parisien. La Somupi précise avoir obtenu l'aval de la Ville de Paris ...

Justice, jurisprudence 04/04/2008

Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine

L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...

Transports 04/04/2008

Bretagne/Pays-de-la-Loire. LGV Ouest : les régions prêtes à financer un milliard d’euros

Les collectivités locales de Bretagne et des Pays-de-la-Loire s'engagent à apporter une contribution d'un milliard d'euros au projet de prolongement de la LGV Ouest entre Le Mans et Rennes, ont annoncé les deux régions. Le coût total du projet, déclaré d'utilité publique fin octobre 2007, est estimé à environ trois milliards d'euros. ...

Aménagement du territoire 04/04/2008

DIACT

Nouveaux indicateurs mis à jour au fin mars 2008 (nombre d'équipements sportifs pour 10.000 habitants par région, bassins d'emploi fragiles, etc.)

Energie 03/04/2008

Le véritable acte de naissance du médiateur national

Le médiateur national de l'énergie devient enfin opérationnel, quelque quinze mois après sa création par la loi sur l'énergie de décembre 2006. Il a signé hier une convention avec la commission de régulation de l'énergie (CRE), pour la mise en place d'un service commun consacré à l'information des consommateurs sur l'ouverture des ...

Transports 03/04/2008

Rhône-Alpes. Le PDE de Chambéry métropole prévoit de payer un vélo aux agents

Le Plan des déplacements entreprise (PDE) de Chambéry métropole, lancé au mois d'avril, comprend une dizaine d'avantages financiers pour les 400 agents de la collectivité. Outre les prises en charges classiques à 50% de l'abonnement aux transports en commun, le PDE prévoit notamment la participation de Chambéry Métropole à l'achat d'un ...

Energie 02/04/2008

Les Etats membres veulent des biocarburants plus durables

Selon un document diffusé par la présidence slovène de l'Union européenne, les Etats membres seraient sur le point d'exiger des critères de durabilité plus stricts pour les biocarburants produits à partir de cultures agricoles. L'objectif : éviter les retombées négatives sur l'environnement liées à la production de masse de ce type de ...

Justice, jurisprudence 01/04/2008

Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune

Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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