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Evénements - Gestion technique - Page 1918
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Basse-Normandie. La région et la SNCF ont-elles trouvé la bonne cadence ?
Dans le cadre de sa politique de développement des transports en commun, la région Basse-Normandie va lancer avec la SNCF, le 14 décembre 2008, le cadencement des trains. Objectif global : plus 15% de trains en moyenne sur l'ensemble du territoire régional. Et quelques performances telles le Caen-Paris en 1h30 avec un train toutes les soixante ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
Haute-Normandie. La région lance un schéma directeur d’accessibilité aux transports
Le conseil régional de Haute-Normandie lance pour une durée de dix ans un plan d'accessibilité du réseau de transport régional, ferroviaire notamment, pour les personnes handicapées. Le montant du plan est estimé à 80 millions d'euros (hors matériel roulant) pour la région. Le plan concerne toutes les gares, y compris les points ...
Alsace. Le conseil général Haut-Rhin se fâche contre le transit des camions dans les vallées vosgiennes
L'ouverture le 2 octobre 2008 du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines - 7 km entre le centre Alsace et Saint-Dié-des-Vosges - n'a pas résolu le problème du transit des poids lourds dans les vallées vosgiennes, notamment celles de St-Amarin et du Bonhomme. En cause selon le conseil général du Haut-Rhin, les tarifs élevés pratiqués par le ...
Alsace. Le Haut-Rhin se fâche contre le transit des camions dans les vallées vosgiennes
L'ouverture le 2 octobre du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines - sept kilomètres entre le centre Alsace et Saint-Dié-des-Vosges - n'a pas résolu le problème du transit des poids lourds dans les vallées vosgiennes, notamment celles de St-Amarin et du Bonhomme. En cause selon le conseil général du Haut-Rhin, les tarifs élevés pratiqués par ...
Alsace. Le conseil général du Haut-Rhin revient sur son rapprochement avec le Bas-Rhin
Les élus de toutes tendances ont vivement rejeté la création d'une assemblée commune des trois grandes collectivités alsaciennes, lors de la séance du conseil général du Haut-Rhin, le 10 octobre 2008. Celle-ci avait été évoquée dans un courrier des deux présidents des conseils généraux au chef de l'Etat. Charles Buttner (Haut-Rhin ...
Aquitaine. Couverture médicale et urbanisme préoccupent les maires de Dordogne
Les 557 maires de Dordogne ont tenu leur assemblée générale le 10 octobre 2008 à Boulazac dans un contexte mouvementé d'élection d'un nouveau bureau avec deux listes concurrentes pour la première fois depuis 30 ans. L'urbanisme a mobilisé l'essentiel des débats. Les élus s'étonnent de la persistance des difficultés : "Alors que la ...
Rhône-Alpes. Les collectivités et l’Etat signent un protocole d’accord pour la réalisation du grand stade de l’OL
Les partenaires du projet «OL Land» (*) - les collectivités et l'Etat - ont apporté le 13 octobre 2008 leur soutien financier au projet de grand stade à Décines qui a rencontré la résistance des riverains et recueilli, cet été, l'avis négatif du commissaire-enquêteur sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) qui a, depuis, fait ...
Picardie. Les conseillers régionaux adoptent le protocole d’intention préalable à la création du canal Seine Nord
Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Lors de la session le 10 octobre 2008, les conseillers régionaux de Picardie se sont en effet prononcés - à une très large majorité - en faveur du protocole d'intention préalable à la réalisation de la liaison fluviale. 48 voix ...
