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Evénements - Gestion technique - Page 1914
Rhône-Alpes. Le ministère public demande la remise en l’état de la « Demeure du Chaos » à Saint-Romain au Mont d’Or
L'affaire oppose depuis plusieurs années la mairie de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) et le chef d'entreprise, artiste plasticien Thierry Ehrmann. Dernier épisode le 18 novembre 2008 : l'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", propriété de Thierry Ehrmann transformée ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Nord-Pas-de-Calais. Tornade : les communes du Nord apportent 4 millions aux villes sinistrées
L'association des communes du Nord a offert le 17 novembre, 2008 un chèque de près de 4 millions d'euros aux quatre communes sinistrées : Hautmont ;Maubeuge ;Neuf-Mesnil ;Bouissières-sur-Sambre. L'association nordiste s'était immédiatement mobilisée après la survenue d'une tornade catastrophique qui a ravagé ces territoires de la Sambre ...
L’AMF met à la disposition des élus un nouvel outil pour encourager les démarches éco-responsables
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe annonce dans un communiqué du 18 novembre 2008 qu'elle publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique «Les collectivités et l'éco-responsabilité». L'objectif de ce guide est ...
Bourgogne. Le Grand Chalon teste l’insertion au service de la communication sur le tri des déchets
L'agglomération du Grand Chalon a lancé un chantier d'insertion qui doit permettre à la collectivité d'atteindre un taux d'erreurs de tri inférieur à 20 % (il est actuellement de 26 %, sur un ensemble de 30.000 bacs jaunes, 370 colonnes de récupération du verre et 11 déchetteries communautaires). L'originalité de la démarche réside ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Languedoc-Roussillon. Pas de nouveau débat public pour la THT France-Espagne
Le projet de ligne électrique à très haute tension (THT) entre la France et l'Espagne ne fera pas l'objet d'un nouveau débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie le 5 novembre 2008, a rappelé que ce projet avait déjà fait l'objet d'une telle consultation au printemps 2003, et que l'opportunité de ...
Bretagne. Mobilier urbain : la ville de Rennes reconduit Clear Channel pour 15 ans
La ville de Rennes a choisi à l'unanimité le 12 novembre 2008 l'offre de Clear Channel pour son contrat de renouvellement du mobilier urbain publicitaire. Il s'agissait de la seule offre en lice, son concurrent Decaux ayant répondu à l'appel d'offres par une simple lettre indiquant qu'il «se trouvait dans l'impossibilité de trouver un ...
Lorraine. Le plus grand Ecoparc de France ouvre en Moselle
La communauté de communes de Maizières-les-Metz et Dumur Immobilier ouvrent à la vente le plus grand Ecoparc de France, qui couvre 78 hectares à Norroy-le-Veneur (Moselle). Aménagée au terme d'un investissement de 22 millions d'euros, la zone d'activité Val de Moselle se distingue par le soin apporté à la préservation des paysages de ce ...
Nord-Pas-de-Calais. Le collège du Touquet privé de permis de construire
Le tout nouveau collège du Touquet (Pas-de-Calais), inauguré lors de la dernière rentrée, vient de voir son permis de construire annulé par le tribunal administratif de Lille. Saisi par l'association de Sauvegarde de la Forêt des Dnes (ASFD), le tribunal a retenu que le projet n'a pas respecté le code de l'urbanisme vis-à-vis ...
