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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1910

Justice, jurisprudence 18/12/2008

Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total

L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...

Aménagement du territoire 18/12/2008

Champagne-Ardenne. La région et le département de l’Aube en désaccord sur la répartition des sièges au sein du Parc naturel régional de la forêt d’Orient

La région Champagne-Ardenne et le département de l'Aube n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le nombre de leurs représentants respectifs au sein du comité syndical qui gère le Parc naturel régional de la forêt d'Orient (PNRFO). Le conseil régional réclamait la parité, arguant du fait que le parc relève de sa compétence, tandis ...

Transports 17/12/2008

Rhône-Alpes. La région et RFF inaugurent une nouvelle ligne TER entre Lyon et Bourg en Bresse

La région Rhône-Alpes et ses partenaires ont inauguré le 15 décembre 2008 la nouvelle ligne TER Lyon-Bourg en Bresse après 27 mois de travaux. La modernisation de cet axe ferroviaire était très attendue par les voyageurs qui avaient manifesté à plusieurs reprises leur mécontentement contre le matériel vétuste et un service ...

Transports 17/12/2008

Paca. Le train fait son retour entre Marseille et Aix-en-Provence

Au terme d'une fermeture de deux ans pour permettre à RFF de doubler la voie sur 12 km, la liaison ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence a été remise en service le 15 décembre, malgré une grève des agents de conduite SNCF. La modernisation de cette infrastructure permet désormais de faire circuler sur cette axe saturé par ...

Justice, jurisprudence 17/12/2008

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...

Environnement 17/12/2008

L’Ademe veut des fêtes de fin d’année plus propres

«Organiser des fêtes de fin d'année tout en limitant l'impact sur l'environnement, c'est possible.» L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) l'assure à l'issue d'une étude menée dans dix villes françaises (*) à la demande de la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour que cette ...

Aménagement du territoire 16/12/2008

Réseaux de distribution d’électricité : la FNCCR réclame des plans d’investissement suite aux coupures

«Les intempéries de ces derniers jours ont encore démontré la grande fragilité des réseaux de distribution d'électricité gérés par ERDF», estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué du 16 décembre 2008. «Au moment où se négocie le Tarif d'utilisation des réseaux publics ...

Transports 15/12/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le Val de Sambre inaugure son TCSP

La ville de Maubeuge et les 27 communes de son agglomération ont depuis le 15 décembre 2008 leur transport en commun en site propre (TCSP). Ce projet très ancien aura mis quinze ans à aboutir, suite à de nombreuses procédures et recours, finalement tranchés par le conseil d'Etat. Le Syndicat mixte du Val de Sambre (SMVB) qui réunit 28 ...

Environnement 15/12/2008

Basse-Normandie/Haute-Normandie/Picardie/Nord-Pas-de-Calais. Un laser pour scruter le littoral en Manche et mer du Nord

Les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas-de-Calais soutiennent le projet interrégional Contrôle par laser aéroporté des risques environnementaux et côtiers (Clarec). Mis en place pour toute la façade maritime entre la frontière belge et la baie du Mont-Saint-Michel, ce projet doit permettre d'étudier à une ...

Environnement 12/12/2008

Alsace. Le SDEA du Bas-Rhin certifié AFAQ 100 NR

Les démarches menées par le Syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin (SDEA) en matière de développement durable et, en général, son management en recherche constante de qualité à tous les niveaux, ont permis au syndicat d'être le premier en France à obtenir le certificat AFAQ 1000 NR ainsi que la norme AFNOR ISO 14001 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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