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Evénements - Gestion technique - Page 1719
Le TGI de Lyon demande des formations pour la sécurité des TER dans l’Ouest Lyonnais
L’ordonnance de référé du TGI, le 14 novembre 2011, interdit à la SNCF de laisser rouler les TER sans contrôleurs et sans formation. Ce qui sera autorisé quand les personnels conducteurs auront suivi les modules de formation « Equipement à agent seul ».
Cahier détaché : Les entreprises publiques locales – Cadre juridique
I. Études - Entreprises publiques locales : une gamme et des valeursÉtude 1 : Les organes de gestion et direction des entreprises publiques localesÉtude 2 : L’entreprise publique locale, une entreprise comme les autres ?Étude 3 : Les SPL et les compétences locales à l’issue de la loi de réforme des collectivités territorialesÉtude 4 ...
Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux
Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation
Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.
Communes rurales : des réponses spécifiques contre la délinquance
« Il y a quelques jours, des jeunes ont traversé ma commune de 630 habitants en faisant rugir leur scooter. Dans la minute, on m’a appelé comme s’il y avait une prise d’otage ! » Pour Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, la caricature n’est pas très éloignée de la réalité. Véritable insécurité ou sentiment ...
Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR
En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
