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Fiscalité locale

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

Publié le 14/11/2011 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

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Le projet avait provoqué une levée de boucliers parmi les élus locaux, notamment en Champagne-Ardenne, région où sont construits trois des quatre lacs-réservoirs chargés de réguler le cours de la Seine et de ses affluents.

L’établissement public chargé de leur gestion souhaite en effet faire déclarer d’utilité générale l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs-réservoirs Aube, Marne, Seine et de Pannecière (sur l’Yonne).

Ces équipements ont pour fonction principale d’empêcher les inondations dans la capitale et les communes riveraines. Cette reconnaissance permettrait la création d’une « redevance pour services rendus » destinée à financer en partie l’entretien et la rénovation des ouvrages en question. Elle s’appliquerait à l’ensemble des consommateurs et distributeurs d’eau situés le long des axes régulés jusqu’au confluent Seine-Oise.

Périmètre flou – L’enquête publique s’est déroulée au mois de juillet dans 496 communes. La commission d’enquête a rendu son avis le 3 octobre dernier. Un avis défavorable. La commission a en effet « constaté des lacunes et des oublis regrettables à caractère technique et financier dans la composition du dossier ».
Elle pointe en particulier du doigt le « flou » qui entoure la définition du périmètre dans lequel s’appliquerait la participation demandée.

Elle relève que certaines communes puisent l’eau dans des nappes indépendantes des cours d’eau régulés et ne sont donc pas concernées par cette redevance, tandis que d’autres, qui répondent aux critères, ont été omises dans la lise.
La commission souligne par ailleurs que trop d’incertitudes pèsent sur le montant des dépenses à venir, sur l’identité des contributeurs, sur le montant de la redevance qu’ils devront acquitter et sur l’évolution dans le temps de celle-ci.

Pas de concertation préalable – De nombreuses collectivités se sont élevées contre le principe d’une telle redevance instituée au profit d’une structure à laquelle elles n’appartiennent pas, et dont le but est de financer des travaux dont elles ne seraient pas les bénéficiaires.
Le maire d’Epernay dans la Marne, Franck Leroy, a publié un communiqué le 3 novembre pour se féliciter de l’avis rendu par la commission, rappelant qu’il avait, dès cet été, « dénoncé une enquête publique menée sans aucune concertation préalable avec les collectivités gestionnaires en matière d’alimentation en eau potable et les entreprises concernées ».

Régions

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Commentaires

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

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ArP

15/11/2011 04h02

Il est également précisé que La Commission comprend aussi l’animosité de certains qui vont devenir redevables et donc devoir payer leur eau plus chère alors que les vrais bénéficiaires du soutien d’étiage paient leur eau moins chère qu’eux. Ils estiment être victime d’une injustice même si ces sommes semblent dérisoires (page 101 du rapport)… En effet, ne pas oublier que Paris paye l’eau à 2.95€/m3 et va restituer d’ici 2015, 76 M€ aux usagers grâce à la baisse du prix de l’eau (source eau paris). Rien qu’avec cela, il couvre largement la tranche de travaux estimée à 47 M€ pour 2011-2012. Sachant que le SEDIF paye son eau en moyenne à 3.91€/m3, une augmentation de 0,11 €/m3 du prix des 450 Mm3 consommés par Paris et le SEDIF (source SEDIF + Eau Paris) financerait ces travaux en simplement 1 an !!

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