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Evénements - Gestion technique - Page 1696
Le Syctom s’efforce de tranquilliser sur son projet de méthanisation à Romainville
L’Agence métropolitaine des déchets ménagers engage la concertation sur ce qui sera la première usine de méthanisation en lisière de la capitale.
Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...
L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités
La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...
L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
La taxe eaux pluviales (2) : recouvrement, abattements et contrôle
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Pour sa mise en oeuvre, il est impératif de préciser les modalités de recouvrement, de choisir les niveaux d’abattements pour le redevable et de mettre en place les modalités de contrôle.
Protection juridique des majeurs : la réforme coûte cher aux départements
La Cour des comptes fait, dans un rapport rendu public mardi 31 janvier 2012, deux débuts de constat sur la réforme de la protection juridique des majeurs : la "déjudiciarisation" n’a pas eu lieu et les Mesures d’accompagnement social personnalisée (Masp) sont plus lentes et plus chères que prévu. Elles coûtent 47 millions d'euros aux ...
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres
L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
