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Evénements - Gestion technique - Page 1692
Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire
Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.
L’augmentation des péages ferroviaires « 2013 » validée par l’Araf
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a validé le 7 février 2012 l'augmentation de 4,3 % des péages TER et de 7,4 % des péages des TGV.
Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins
La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à l’Hôtel de ville de Strasbourg. Stratégie globale, urbanisme, transports et rapprochement des services sont au programme des premiers travaux.
La Manche s’essaie à la transparence sur ses installations nucléaires
Un livre blanc sera publié fin 2012, aboutissement de questionnements et consultations poussés, menés par les commissions locales d’information concernant les trois installations nucléaires civiles situées dans la Manche. L'objectif est d’établir un diagnostic « sureté » à propos de ces sites.
Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles
Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR
La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leurs services d’eau potable et d'assainissement collectif.
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.
