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Evénements - Gestion technique - Page 1674
Dégradations des voiries d’un lotissement ouvert à la circulation : quels moyens d’action ?
La question de la réparation des dégradations n’est pas dénuée d’intérêt à partir du moment où le budget de la voirie est l’un des plus importants de la commune. Quand il s’agit d’une voie privée qui dessert un lotissement, la réponse n’est pas simple.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireDasri et déchèteries
Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,les déchèteries ont la possibilité d’accepter les déchets d’activités de soins à risques produits par les professionnels de la santé et les ménages. Leurs conditions d’entreposage, de conditionnement et d’élimination sont encadrées ...
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause
A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
A Brest, la SPL Eau du Ponant reprend en main la gestion de l’eau
Cette société publique locale, la première en France, va gérer la distribution de l’eau potable et l'assainissement des habitants de la région brestoise à partir du 1er avril 2012. Une opération entièrement pilotée par quatre collectivités.
Avec Amorce, les candidats s’engagent sur l’énergie et les déchets
Après avoir envoyé une liste de propositions aux candidats à l'Elysée, l'association Amorce a organisé le mardi 27 mars 2012 un débat avec leurs représentants sur les thématiques énergie et gestion des déchets. Etaient représentés l'UMP, le PS, EELV, le Modem et le Front de Gauche.
Déploiement de la fibre optique : opérateurs privés et collectivités devront enterrer la hache de guerre
Le Centre d’analyse stratégique présentait mardi 27 mars 2012 une étude comparative internationale des programmes de déploiement de réseaux en fibre optique. Aucun élément ne justifie une remise en question du modèle choisi par la France. Mais il pourrait s’améliorer, notamment en incitant les opérateurs privés à plus de ...
Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle
Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.
