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Evénements - Finances locales - Page 921
L’inéluctable solidarité financière des comptes publics
En 2007, Francois Fillon, alors frais Premier ministre lançait « qu’il était à la tête d’un Etat en faillite », propos suivant de peu le rapport Pébereau sur la dette de l’Etat qui tirait la sonnette d’alarme sur sa progression continue. Elle s’établissait à l’époque de 1100 milliard d’euros ; elle s’élève dorénavant ...
Les collectivités locales apportent un ballon d’oxygène au club de football de Sedan
En acceptant de garantir l’emprunt du potentiel repreneur, la région Champagne-Ardenne, le conseil général des Ardennes et la ville de Sedan, réunis le vendredi 15 mars 2013, permettent au club d’espérer se sortir de sa mauvaise passe financière.
La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités
Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueLa Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.
Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé
Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
