- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 921
La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrôle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financières, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les ...
A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main
Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.
L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012
La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.
Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI
Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
Transition énergétique : le programme commun des ONG pour relancer le débat
Rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, ne plus construire d'aéroports, davantage taxer le diesel... Une trentaine d'associations ont défendu mardi 19 février 2013 quatorze mesures "indispensables pour une vraie transition énergétique" pour tenter de relancer le débat national sur l'énergie qui peine à intéresser le ...
