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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 930

Finances 25/02/2008

Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros

Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...

Finances 22/02/2008

sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL

Dotation des groupements touristiques - Accès aux données individuelles 2008

Finances 22/02/2008

Sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL

Dotation de compensation des EPCI - Accès aux données individuelles 2008

Finances 20/02/2008

Conventions de mandat

Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.

Finances 19/02/2008

Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales

A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...

Finances 18/02/2008

Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.

Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12

Finances 15/02/2008

Sur le site de la Cour des comptes – Rapport

Télécharger le rapport public annuel 2008 - Février 2008

Finances 14/02/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie

L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...

Finances 14/02/2008

Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados

Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...

Finances 13/02/2008

Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement

Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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