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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 990

Finances 03/06/2005

Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante

En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...

Finances 18/05/2005

Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents

Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...

Finances 18/05/2005

Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...

Finances 04/05/2005

FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux

Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...

Finances 01/04/2005

Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire

« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...

Finances 28/03/2005

Mécénat : progression des opérations croisées

Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...

Finances 25/03/2005

Taxe professionnelle : scénario en avril

Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.

Finances 18/03/2005

Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...

Finances 17/03/2005

Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...

Finances 16/03/2005

Hausse des impôts en Haute Normandie

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu'il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l'Etat."Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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