Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 929

Finances 26/09/2008

Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)

La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

Finances 26/09/2008

Le budget 2009 tire un trait sur la baisse du déficit et des prélèvements

Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l'an prochain, comme il l'avait pourtant promis. Le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre ne comporte aucune réelle ...

Finances 26/09/2008

PLF 2009 : Les collectivités au régime sec pour trois ans

Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l'Etat aux ...

Finances 25/09/2008

Haute-Normandie. Région la mieux gérée de France

La région Haute-Normandie vient d'être désignée région la mieux gérée de France par le cabinet d'enquêtes Public Evaluation System, spécialisé dans l'évaluation des collectivités.Les critères retenus pour établir ce classement sont avant tout financiers.Par ordre d'importance, le cabinet d'évaluation a retenu : La marge de manoeuvre ...

Finances 24/09/2008

CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio

Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...

Finances 19/09/2008

Les associations d’élus tirent le signal d’alarme

Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...

Finances 18/09/2008

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...

Finances 16/09/2008

Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement

Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...

Finances 16/09/2008

Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire

Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...

Finances 12/09/2008

Prudence des associations sur la réforme de la TP

François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement