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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 925

Finances 14/11/2008

Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle

Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.

Finances 14/11/2008

Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord

Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document

Finances 04/11/2008

Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement

Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...

Finances 03/11/2008

Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale

Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...

Dette et trésorerie 01/11/2008

Crise financière: pourquoi, comment? Quels impacts sur les collectivités locales ?

La crise « subprime » déclenchée à l’été 2007 prend une nouvelle ampleur à la mioctobre 2008. L’étendue des conséquences sur les collectivités locales fait débat !

Finances 31/10/2008

Base de données sur les impôts locaux – Statistiques

La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des régions – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des départements – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des communes – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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