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Evénements - Finances locales - Page 597
Contrat à impact social : « un dispositif triple gagnant »
Lancé en mars 2016, le contrat à impact social propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux un dispositif de financement, conditionné à l’atteinte de résultats dans des champs méconnus, tels que les addictions, l’exclusion ou la dépendance, tout en étant bénéfique financièrement pour les collectivités ...
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Lumiroute, une nouvelle façon d’éclairer la voie publique
Economiser jusqu’à 70 % d’énergie sur l’éclairage routier, tout en réduisant la pollution lumineuse ? L’expérimentation Lumiroute est prometteuse.
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !
Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Dépenses de communication : comment réduire la voilure ?
Comme toutes les dépenses, le budget alloué à la communication est appelé à être revisité pour contribuer à l’équilibre budgétaire global de la collectivité. Des possibilités existent bel et bien, sans mettre en péril la fonction.
Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017
Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF sur les départements. Ils ont également accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.
L’essentiel de la semaine du 17 octobre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
