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Evénements - Finances locales - Page 597
Cars « Macron » – FNTP – compost – statut FPT – fiscalité verte… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 8 au 14 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, déchets, marchés publics...
TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne
"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire
Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).
L’essentiel de la semaine du 7 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Comment taxer et dépenser localement au XXIᵉ siècle ?
Les choix fiscaux locaux et les dépenses des collectivités locales peuvent avoir des conséquences non négligeables sur la manière dont les villes se structurent.
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
