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Evénements - Finances locales - Page 538
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...
Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les quartiers »
Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance la réponse que le chef de l’Etat a apporté le 14 novembre à Tourcoing aux maires de ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse
Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Location de meublés touristiques : aux communes d’agir
Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...
Le gouvernement Philippe sur la corde raide
Depuis cet été, un rapport de force a été établi : le gouvernement et une bonne partie du monde territorial ont eu plusieurs mois pour se jauger.
Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.
